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@@ -66,55 +66,55 @@ Le Service est mis à disposition par Libre en Communs:
 
 #3 Conditions du Service
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-ø L’utilisation du Service se fait à vos propres risques. Le Service est fourni tel quel et sans aucune garantie dans la limite autorisée par la loi.
++ L’utilisation du Service se fait à vos propres risques. Le Service est fourni tel quel et sans aucune garantie dans la limite autorisée par la loi.
-ø Le Service est accessible, autant que faire se peut, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Alors même que Libre en Communs a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations et logiciels composant le Service, Libre en Communs ne saurait être tenue responsable de la mauvaise utilisation du Service, d’erreurs, d’omissions, de virus informatiques, ou de quelconques dommages conséquents directement ou indirectement.
++ Le Service est accessible, autant que faire se peut, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Alors même que Libre en Communs a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations et logiciels composant le Service, Libre en Communs ne saurait être tenue responsable de la mauvaise utilisation du Service, d’erreurs, d’omissions, de virus informatiques, ou de quelconques dommages conséquents directement ou indirectement.
-ø Libre en Communs ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner une perte de données. Libre en Communs n’est en effet tenue qu’à une simple obligation de moyens.
++ Libre en Communs ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner une perte de données. Libre en Communs n’est en effet tenue qu’à une simple obligation de moyens.
-ø En cas de violation par un Utilisateur de ces Conditions Générales d'Utilisation, Libre en Communs se réserve le droit, et ce à tout moment, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Service pour cet Utilisateur.
++ En cas de violation par un Utilisateur de ces Conditions Générales d'Utilisation, Libre en Communs se réserve le droit, et ce à tout moment, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Service pour cet Utilisateur.
-ø Libre en Communs, à sa seule discrétion, peut suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Service à un Utilisateur.
++ Libre en Communs, à sa seule discrétion, peut suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Service à un Utilisateur.
-ø L'Utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les risques liés à la navigation Internet. Entre autres, Libre en Communs ne peut être tenue responsable de communications frauduleuses usurpant son identité tel que des campagnes de Phishing, et de leurs conséquences sur l'Utilisateur.
++ L'Utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les risques liés à la navigation Internet. Entre autres, Libre en Communs ne peut être tenue responsable de communications frauduleuses usurpant son identité tel que des campagnes de Phishing, et de leurs conséquences sur l'Utilisateur.
-ø Toute action effectuée par l'Utilisateur sur le Service engage la responsabilité de cet Utilisateur. En aucun cas Libre en Communs ne pourra être tenue pour responsable ni des dommages découlant des actions d’un Utilisateur, ni des dommages que subirait cet Utilisateur ou une tierce personne ou entité.
++ Toute action effectuée par l'Utilisateur sur le Service engage la responsabilité de cet Utilisateur. En aucun cas Libre en Communs ne pourra être tenue pour responsable ni des dommages découlant des actions d’un Utilisateur, ni des dommages que subirait cet Utilisateur ou une tierce personne ou entité.
-ø L'Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins illégales.  .
++ L'Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins illégales.  .
-ø L'Utilisateur s’engage à ne pas transgresser les lois.
++ L'Utilisateur s’engage à ne pas transgresser les lois.
-ø L'Utilisateur comprend et accepte que Libre en Communs ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés au travers du Service.
++ L'Utilisateur comprend et accepte que Libre en Communs ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés au travers du Service.
-ø L'Utilisateur s’engage à ne pas transmettre des vers, des virus informatiques ou tout autre données de nature malveillante au Service ou au travers de celui-ci.
++ L'Utilisateur s’engage à ne pas transmettre des vers, des virus informatiques ou tout autre données de nature malveillante au Service ou au travers de celui-ci.
-ø Libre en Communs ne garantit pas que le Service répondra à vos besoins spécifiques, que le Service sera ininterrompu ou exempt de bugs et que les erreurs dans le Service seront corrigés. Libre en Communs ne garantit aucune qualité de service ou de disponibilité.
++ Libre en Communs ne garantit pas que le Service répondra à vos besoins spécifiques, que le Service sera ininterrompu ou exempt de bugs et que les erreurs dans le Service seront corrigés. Libre en Communs ne garantit aucune qualité de service ou de disponibilité.
-ø L’échec de Libre en Communs à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générale d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
++ L’échec de Libre en Communs à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générale d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
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 #3 Modification du Service
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-ø Libre en Communs ne garantit aucune pérénnité du Service. Le Service peut être interrompu sans préavis, partiellement ou totalement, et ce de manière définitive.
++ Libre en Communs ne garantit aucune pérénnité du Service. Le Service peut être interrompu sans préavis, partiellement ou totalement, et ce de manière définitive.
-ø Libre en Communs ne pourra être tenu responsable envers l'Utilisateur ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du service et de ses conséquences.
++ Libre en Communs ne pourra être tenu responsable envers l'Utilisateur ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du service et de ses conséquences.
-ø Dans le cas où des données seraient altérées ou perdues ou indisponibles ou inaccessibles, l'Utilisateur ne peut pas contraindre Libre en Communs à tenter de récupérer ces données ou de fournir une copie de celles-ci, et ce même s'il existe un moyen certain d'y arriver.
++ Dans le cas où des données seraient altérées ou perdues ou indisponibles ou inaccessibles, l'Utilisateur ne peut pas contraindre Libre en Communs à tenter de récupérer ces données ou de fournir une copie de celles-ci, et ce même s'il existe un moyen certain d'y arriver.
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 #3 Droit d'auteur sur le contenu
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-ø L'Utilisateur s’engage à ne pas téléverser, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible par la loi.
++ L'Utilisateur s’engage à ne pas téléverser, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible par la loi.
-ø Libre en Communs se réserve le droit de supprimer ou d’empêcher la diffusion de tout contenu lui paraissant non pertinent pour l’usage du Service, selon sa seule appréciation.
++ Libre en Communs se réserve le droit de supprimer ou d’empêcher la diffusion de tout contenu lui paraissant non pertinent pour l’usage du Service, selon sa seule appréciation.
-ø Libre en Communs s’engage à ne revendiquer aucun droit sur les données de l'Utilisateur : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou téléversez depuis le Service.
++ Libre en Communs s’engage à ne revendiquer aucun droit sur les données de l'Utilisateur : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou téléversez depuis le Service.
 )
 
 #2 Données personnelles
 
 #3 Collecte de données personnelles
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-ø Libre en Communs se dégage de toute responsabilité quant aux contenus produits par l'Utilisateur.
++ Libre en Communs se dégage de toute responsabilité quant aux contenus produits par l'Utilisateur.
-ø Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Libre en Communs garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant les informations de la page de contact.
++ Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Libre en Communs garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant les informations de la page de contact.
-ø Tout comme d’autres services en ligne, Libre en Communs enregistre automatiquement certaines informations concernant l’utilisation du Service, les données affichées ou cliquées (exemples : liens, éléments de l’interface utilisateur), et d’autres informations pour identifier l'Utilisateur (exemple: type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence). Libre en Communs utilise ces informations en interne pour améliorer l’interface utilisateur des services et maintenir une expérience utilisateur cohérente et fiable. Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Ces données sont conservées pendant un maximum de 12 mois puis supprimées ou anonymisées.
++ Tout comme d’autres services en ligne, Libre en Communs enregistre automatiquement certaines informations concernant l’utilisation du Service, les données affichées ou cliquées (exemples : liens, éléments de l’interface utilisateur), et d’autres informations pour identifier l'Utilisateur (exemple: type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence). Libre en Communs utilise ces informations en interne pour améliorer l’interface utilisateur des services et maintenir une expérience utilisateur cohérente et fiable. Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Ces données sont conservées pendant un maximum de 12 mois puis supprimées ou anonymisées.
-ø Certaines données personnelles telles que les adresses IP, date et heures de l'accès, URL de référence, sont conservées à des fins de traçage légal, conformément aux lois en vigueur en France durant 12 mois. Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers en dehors des autorités compétentes au regard de la loi.
++ Certaines données personnelles telles que les adresses IP, date et heures de l'accès, URL de référence, sont conservées à des fins de traçage légal, conformément aux lois en vigueur en France durant 12 mois. Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers en dehors des autorités compétentes au regard de la loi.
-ø L'utilisation du Service requiert l’obligation pour l'Utilisateur de fournir  ces informations. En cas de refus de les fournir, l'accès au Service sera impossible.
++ L'utilisation du Service requiert l’obligation pour l'Utilisateur de fournir  ces informations. En cas de refus de les fournir, l'accès au Service sera impossible.
-ø Les données liées au Service sont stockées en France. Aucune donnée ne fait l'objet d’un transfert hors de l’Union européenne.
++ Les données liées au Service sont stockées en France. Aucune donnée ne fait l'objet d’un transfert hors de l’Union européenne.
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 #3 Droit à l'oubli et demande de suppression
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-ø L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte et de toutes ses données.
++ L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte et de toutes ses données.
-ø La demande de suppression doit être effectuée via les informations disponibles dans la page de contact.
++ La demande de suppression doit être effectuée via les informations disponibles dans la page de contact.
-ø Libre en Communs s'engage à traiter les demandes dans un délai d'un mois.
++ Libre en Communs s'engage à traiter les demandes dans un délai d'un mois.
-ø Libre en Communs s'autorise des contrôles préalables (visio, signature numérique, etc.) pour s'assurer que l'auteur d'une demande est bien l'Utilisateur à l'origine des données visées.
++ Libre en Communs s'autorise des contrôles préalables (visio, signature numérique, etc.) pour s'assurer que l'auteur d'une demande est bien l'Utilisateur à l'origine des données visées.
-ø L'Utilisateur accepte que d'éventuelles métadonnées dans les logs et sauvegardes subsistent jusqu'à leur limite de rétention spécifique.
++ L'Utilisateur accepte que d'éventuelles métadonnées dans les logs et sauvegardes subsistent jusqu'à leur limite de rétention spécifique.
-ø Libre en Communs peut proposer un export des données à l'Utilisateur sous réserve des possibilités techniques, mais Libre en Communs ne peut toutefois pas être contrainte à proposer une telle fonctionalité.
++ Libre en Communs peut proposer un export des données à l'Utilisateur sous réserve des possibilités techniques, mais Libre en Communs ne peut toutefois pas être contrainte à proposer une telle fonctionalité.
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 #2 Politique de sécurité