From 4c4a070949dd5a7ce7c7f5b6057848705123813d Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Bastien Lacoste Date: Tue, 12 Jul 2022 09:26:40 +0200 Subject: [PATCH] Syntaxe Liste CPU Pad --- cgu.gsl | 4 +++- 1 file changed, 3 insertions(+), 1 deletion(-) diff --git a/cgu.gsl b/cgu.gsl index 5e99bb8..12b6e6c 100644 --- a/cgu.gsl +++ b/cgu.gsl @@ -154,7 +154,9 @@ Libre en Communs applique diverses mesures de sécurité : #2 Service Pad ( +<< = Un pad est susceptible d'être effacé six mois après sa date de dernière modification. -= Seules les requêtes de l'Utilisateur imposées par la loi française sont traitées. += Seules les requêtes motivées par la loi française sont traitées. = Le Service ne permet pas facilement ou de manière fiable d'identifier le propriétaire ou contributeur d'un pad, de ce fait il ne peut être accordé aucun privilège de traitement sur une demande concernant un Pad, et ce même si vous en étiez effectivement le créateur ou contributeur principal. Par exemple, nous ne traitons pas les demandes d'effacement. +>> )