Préambule CGUs

This commit is contained in:
Adrien Bourmault 2022-04-14 00:37:40 +02:00
parent f557ca7cb5
commit 6f31fed427
No known key found for this signature in database
GPG Key ID: 6EB408FE0ACEC664
1 changed files with 27 additions and 0 deletions

27
cgu.gsl
View File

@ -21,3 +21,30 @@ Ces conditions prennent effet à compter de leur publication et restent en
vigueur jusquà leur modification partielle ou totale. Nous nous réservons le
droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans préavis.
)
#3 Objet
(
Chalec est un projet émanant de la commission Chalec au sein de l'association
Libre en Communs. Libre en Communs est une association à but non lucratif
qui vise à développer, aider et promouvoir le logiciel libre. Chalec est une
marque déposée de l'association Libre en Communs.
)
#3 En résumé
(
= Votre contenu vous appartient.
= Nous nexploitons pas vos données personnelles sauf à fin de statistiques
internes (anonymisées) ou seulement pour nous permettre de vous contacter par
exemple pour vous prévenir dun changement important sur le service.
= Nous ne transmettons ni ne revendons vos données personnelles.
= Nous ne garantissons aucune qualité de service. Les services peuvent être
fermés ou vos données perdues par notre ou votre faute. Nous sommes pour la
plupart bénévoles travaillant dans une logique du meilleur effort : nous ne
sommes pas payés pour cela.
= Nous essayons de communiquer avec nos utilisateurs au maximum, notamment en
amont de changements liés aux services (maintenances, fermetures, etc.).
= Vous devez respecter la loi.
= Vous devez faire preuve de civisme et ne pas abuser des services/ressources
que nous vous mettons à disposition, car elles vous sont fournies gratuitement
par Libre en Communs, association à but non lucratif.
)