Préambule CGUs
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cgu.gsl
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@ -21,3 +21,30 @@ Ces conditions prennent effet à compter de leur publication et restent en
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vigueur jusqu’à leur modification partielle ou totale. Nous nous réservons le
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droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans préavis.
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#3 Objet
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Chalec est un projet émanant de la commission Chalec au sein de l'association
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Libre en Communs. Libre en Communs est une association à but non lucratif
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qui vise à développer, aider et promouvoir le logiciel libre. Chalec est une
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marque déposée de l'association Libre en Communs.
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#3 En résumé
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= Votre contenu vous appartient.
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= Nous n’exploitons pas vos données personnelles sauf à fin de statistiques
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internes (anonymisées) ou seulement pour nous permettre de vous contacter par
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exemple pour vous prévenir d’un changement important sur le service.
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= Nous ne transmettons ni ne revendons vos données personnelles.
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= Nous ne garantissons aucune qualité de service. Les services peuvent être
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fermés ou vos données perdues par notre ou votre faute. Nous sommes pour la
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plupart bénévoles travaillant dans une logique du meilleur effort : nous ne
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sommes pas payés pour cela.
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= Nous essayons de communiquer avec nos utilisateurs au maximum, notamment en
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amont de changements liés aux services (maintenances, fermetures, etc.).
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= Vous devez respecter la loi.
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= Vous devez faire preuve de civisme et ne pas abuser des services/ressources
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que nous vous mettons à disposition, car elles vous sont fournies gratuitement
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par Libre en Communs, association à but non lucratif.
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)
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