From b1416df2773eaad24fef423a9c98a3b6aae4d30f Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Adrien Bourmault Date: Mon, 8 Aug 2022 21:41:18 +0000 Subject: [PATCH] Correction typo listes cgu.gsl --- cgu.gsl | 13 ++++++------- 1 file changed, 6 insertions(+), 7 deletions(-) diff --git a/cgu.gsl b/cgu.gsl index 3962f67..5ab8ef6 100644 --- a/cgu.gsl +++ b/cgu.gsl @@ -128,6 +128,7 @@ Le Service est mis à disposition par Libre en Communs: + Libre en Communs s'autorise des contrôles préalables (visio, signature numérique, etc.) pour s'assurer que l'auteur d'une demande est bien l'Utilisateur à l'origine des données visées. + L'Utilisateur accepte que d'éventuelles métadonnées dans les logs et sauvegardes subsistent jusqu'à leur limite de rétention spécifique. + Libre en Communs peut proposer un export des données dans des formats ouverts à l'Utilisateur sous réserve des possibilités techniques, mais Libre en Communs ne peut toutefois pas être contrainte à proposer une telle fonctionnalité. +>> ) #2 Politique de sécurité @@ -158,11 +159,9 @@ Les Conditions Particulières d'Utilisation précisent les CGU pour chaque Servi #2 Service Pad ( -Un pad est susceptible d'être effacé six mois après sa date de dernière modification. -) -( -Seules les requêtes motivées par la loi française sont traitées. -) -( -Le Service ne permet pas facilement ou de manière fiable d'identifier le proriétaire ou contributeur d'un pad. De ce fait il ne peut être accordé aucun droit de traitement sur une demande concernant un Pad, et ce même si vous en étiez effectivement le créateur ou contributeur principal. Par exemple, nous ne traitons pas les demandes d'effacement. +<< += Un pad est susceptible d'être effacé six mois après sa date de dernière modification. += Seules les requêtes motivées par la loi française sont traitées. += Le Service ne permet pas facilement ou de manière fiable d'identifier le proriétaire ou contributeur d'un pad. De ce fait il ne peut être accordé aucun droit de traitement sur une demande concernant un Pad, et ce même si vous en étiez effectivement le créateur ou contributeur principal. Par exemple, nous ne traitons pas les demandes d'effacement. +>> )