diff --git a/cgu.gsl b/cgu.gsl index c78cf50..e3071d7 100644 --- a/cgu.gsl +++ b/cgu.gsl @@ -114,7 +114,7 @@ Le Service est mis à disposition par Libre en Communs: ø Libre en Communs s'engage à traiter les demandes dans un délai d'un mois. ø Libre en Communs s'autorise des contrôles préalables (visio, signature numérique, etc.) pour s'assurer que l'auteur d'une demande est bien l'Utilisateur à l'origine des données visées. ø L'Utilisateur accepte que d'éventuelles métadonnées dans les logs et sauvegardes subsistent jusqu'à leur limite de rétention spécifique. -ø Libre en Communs peut proposer un export des données à l'Utilisateur sous réserve des possibilité techniques, mais Lbre en Communs ne peut toutefois pas être contrainte à proposer une telle fonctionalité. +ø Libre en Communs peut proposer un export des données à l'Utilisateur sous réserve des possibilités techniques, mais Libre en Communs ne peut toutefois pas être contrainte à proposer une telle fonctionalité. ) #2 Politique de sécurité