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Bastien Lacoste 2022-04-16 09:12:15 +02:00 committed by croax
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cgu.gsl
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@ -76,7 +76,7 @@ Le Service est mis à disposition par Libre en Communs:
ø L'Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins illégales. . ø L'Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins illégales. .
ø L'Utilisateur s’engage à ne pas transgresser les lois. ø L'Utilisateur s’engage à ne pas transgresser les lois.
ø L'Utilisateur comprend et accepte que Libre en Communs ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés au travers du Service. ø L'Utilisateur comprend et accepte que Libre en Communs ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés au travers du Service.
ø L'Utilisateur s’engage à ne pas transmettre des vers, des virus informatique ou tout autre données de nature malveillante au Service ou au travers de celui-ci. ø L'Utilisateur s’engage à ne pas transmettre des vers, des virus informatiques ou tout autre données de nature malveillante au Service ou au travers de celui-ci.
ø Libre en Communs ne garantit pas que le Service répondra à vos besoins spécifiques, que le Service sera ininterrompu ou exempt de bugs et que les erreurs dans le Service seront corrigés. Libre en Communs ne garantit aucune qualité de service ou de disponibilité. ø Libre en Communs ne garantit pas que le Service répondra à vos besoins spécifiques, que le Service sera ininterrompu ou exempt de bugs et que les erreurs dans le Service seront corrigés. Libre en Communs ne garantit aucune qualité de service ou de disponibilité.
ø L’échec de Libre en Communs à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générale d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. ø L’échec de Libre en Communs à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générale d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
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@ -92,7 +92,7 @@ Le Service est mis à disposition par Libre en Communs:
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ø L'Utilisateur s’engage à ne pas téléverser, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible par la loi. ø L'Utilisateur s’engage à ne pas téléverser, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible par la loi.
ø Libre en Communs se réserve le droit de supprimer ou d’empêcher la diffusion de tout contenu lui paraissant non pertinent pour l’usage du Service, selon sa seule appréciation. ø Libre en Communs se réserve le droit de supprimer ou d’empêcher la diffusion de tout contenu lui paraissant non pertinent pour l’usage du Service, selon sa seule appréciation.
ø Libre en Communs s’engage à ne revendiquer aucun droit sur les données de l'Utilisateur : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou téléversez depuis le Servce. ø Libre en Communs s’engage à ne revendiquer aucun droit sur les données de l'Utilisateur : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou téléversez depuis le Service.
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#2 Données personnelles #2 Données personnelles