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86
cgu.gsl
View File

@ -1,27 +1,33 @@
type: page
title: Conditions Générales d'Utilisation
slug: cgu
info: Les condition générales d'utilisation des Services de Chalec
info: Les condition générales d'utilisation du Service Chalec
author: neox
tags: Logiciels Libres,Services,CHATONS,CGU
date: 2022-04-14
link: JOAFE : https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-detail-annonce/?q.id=id:202100241685
#1 Conditions générales d'utilisation
#1 Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
#2 Préambule
(
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et
conditions applicables aux Services proposés sous le nom de domaine chalec.org
et tous ses sous-domaines, nommés ci-après les « Services ».
conditions applicables aux services proposés sous le nom de domaine chalec.org
et tous ses sous-domaines, nommés ci-après le « Service ».
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont accessibles en dernière
version sur le site web Chalec à l'adresse suivante : https://www.chalec.org/cgu.
)
(
Toute utilisation des présents Services constitue l’acceptation de la dernière
La personne qui interagit avec le Service est désigné ci-après l'« Utilisateur »,
qu'il soit visiteur, ou identifié par le Service.
)
(
Toute utilisation du présent Service constitue l’acceptation de la dernière
version en vigueur des Conditions Générales d'Utilisation publiées sur le site.
Ces conditions prennent effet à compter de leur publication et restent en
vigueur jusqu’à leur modification partielle ou totale. Nous nous réservons le
droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans préavis.
droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis.
)
#3 Objet
@ -37,17 +43,17 @@ marque déposée de l'association Libre en Communs.
= Votre contenu vous appartient.
= Nous n’exploitons pas vos données personnelles sauf à fin de statistiques internes (anonymisées) ou seulement pour nous permettre de vous contacter par exemple pour vous prévenir d’un changement important sur le Service.
= Nous ne transmettons ni ne revendons vos données personnelles.
= Nous ne garantissons aucune qualité de Service. Les Services peuvent être fermés ou vos données perdues par notre ou votre faute. Nous sommes pour la plupart bénévoles travaillant dans une logique du meilleur effort : nous ne sommes pas payés pour cela.
= Nous essayons de communiquer avec nos utilisateurs au maximum, notamment en amont de changements liés aux Services (maintenances, fermetures, etc.).
= Nous ne garantissons aucune qualité de service. Le Service peut être fermé, partiellement ou totalement, vos données perdues par notre ou votre faute. Nous sommes pour la plupart bénévoles travaillant dans une logique du meilleur effort : nous ne sommes pas payés pour cela.
= Nous essayons de communiquer avec nos utilisateurs au maximum, notamment en amont de changements liés au Service (maintenances, fermetures, etc.).
= Vous devez respecter la loi.
= Vous devez faire preuve de civisme et ne pas abuser des Services ou ressources que nous vous mettons à disposition, car elles vous sont fournies gratuitement par Libre en Communs, association à but non lucratif.
= Vous devez faire preuve de civisme et ne pas abuser du Service ou ressources que nous vous mettons à disposition, car elles vous sont fournies gratuitement par Libre en Communs, association à but non lucratif.
)
#2 Conditions générales
#3 Identité et coordonnées de l'organisme mettant à disposition le Service
(
Le service est mis à disposition par Libre en Communs:
Le Service est mis à disposition par Libre en Communs:
= Association déclarée et à but non lucratif (loi 1901)
= Numéro RNA: W941017425
@ -61,62 +67,62 @@ Le service est mis à disposition par Libre en Communs:
#3 Conditions du Service
(
ø L’utilisation du Service se fait à vos propres risques. Le Service est fourni tel quel et sans aucune garantie dans la limite autorisée par la loi.
ø Le site est accessible, autant que faire se peut, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Alors même que Libre en Communs a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, logiciels et Services contenus sur le site, l'association ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus ou être la conséquence d’un mauvais usage de ceux-ci.
ø Libre en Communs ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner un risque de perte de données. Libre en Communs n’est en effet tenue qu’à une simple obligation de moyens.
ø En cas de violation des conditions d’accès et d’utilisation du site, Libre en Communs se réserve le droit de suspendre temporairement ou de manière définitive l’accès au site et son utilisation aux Visiteurs à tout moment.
ø Libre en Communs, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre accès à un Service et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service.
ø Le Visiteur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les risques liés à la navigation Internet.
ø Toute action effectuée par les Visiteurs sur un Service offert par Libre en Communs engage la responsabilité du Visiteur. En aucun cas, Libre en Communs ne pourra être tenue pour responsable ni des dommages découlant des actions d’un Visiteur, ni des dommages que subirait un Visiteur.
ø Le Visiteur s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées.
ø Le Visiteur s’engage à ne pas transgresser les lois de son pays.
ø Le Visiteur comprend et accepte que Libre en Communs ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés au travers du Service.
ø Le Visiteur s’engage à ne pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante au travers du Service.
ø Libre en Communs ne garantit pas que le Service répondra à vos besoins spécifiques, que le Service sera ininterrompu ou exempte de bugs et que les erreurs dans le Service seront corrigés. Libre en Communs ne garantit aucune qualité de Service ou de disponibilité.
ø L’échec de Libre en Communs à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générale d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
ø Le Service est accessible, autant que faire se peut, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Alors même que Libre en Communs a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations et logiciels composant le Service, Libre en Communs ne saurait être tenue responsable de la mauvaise utilisation du Service, d’erreurs, d’omissions, de virus informatiques, ou de quelconques dommages conséquents directement ou indirectement.
ø Libre en Communs ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner une perte de données. Libre en Communs n’est en effet tenue qu’à une simple obligation de moyens.
ø En cas de violation par un Utilisateur de ces Conditions Générales d'Utilisation, Libre en Communs se réserve le droit, et ce à tout moment, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Service pour cet Utilisateur.
ø Libre en Communs, à sa seule discrétion, peut suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Service à un Utilisateur.
ø L'Utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les risques liés à la navigation Internet. Entre autres, Libre en Communs ne peut être tenu responsable de communications frauduleuses usurpant son identité tel que des campagnes de Phishing, et de leurs conséquences sur l'Utilisateur.
ø Toute action effectuée par l'Utilisateur sur le Service engage la responsabilité de cet Utilisateur. En aucun cas Libre en Communs ne pourra être tenue pour responsable ni des dommages découlant des actions d’un Utilisateur, ni des dommages que subirait cet Utilisateur ou une tierce personne ou entité.
ø L'Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins illégales. .
ø L'Utilisateur s’engage à ne pas transgresser les lois.
ø L'Utilisateur comprend et accepte que Libre en Communs ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés au travers du Service.
ø L'Utilisateur s’engage à ne pas transmettre des vers, des virus informatique ou tout autre données de nature malveillante au Service ou au travers de celui-ci.
ø Libre en Communs ne garantit pas que le Service répondra à vos besoins spécifiques, que le Service sera ininterrompu ou exempte de bugs et que les erreurs dans le Service seront corrigés. Libre en Communs ne garantit aucune qualité de service ou de disponibilité.
ø L’échec de Libre en Communs à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générale d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
)
#3 Modification du Service
(
ø Libre en Communs ne garantit aucune pérénité des services. Les services peuvent être interrompus sans préavis et ce de manière définitive.
ø Libre en Communs ne pourra être tenu responsable envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du service.
ø Dans le cas où vos données seraient perdues ou indisponibles ou inaccessibles, vous ne pouvez obliger Libre en Communs à tenter de récupérer ces données ou de vous fournir une copie de celles-ci, et ce même s'il existe un moyen certain d'y arriver.
ø Libre en Communs ne garantit aucune pérénité du Service. Le Service peut être interrompu sans préavis, partiellement ou totalement, et ce de manière définitive.
ø Libre en Communs est libre de modifier, suspendre ou interrompre le Service ou d'en modifier les données associées, y compris celles de l'Utilisateur.
ø Dans le cas où des données seraient altérées ou perdues ou indisponibles ou inaccessibles, l'Utilisateur ne peut pas contraindre Libre en Communs à tenter de récupérer ces données ou de fournir une copie de celles-ci, et ce même s'il existe un moyen certain d'y arriver.
)
#3 Droit d'auteur sur le contenu
(
ø Le visiteur s’engage à ne pas téléverser, télécharger, publier sur un blog, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible par la loi.
ø Libre en Communs se réserve le droit de supprimer ou d’empêcher la diffusion tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre seul jugement.
ø Libre en Communs s’engage à ne revendiquer aucun droit sur vos données : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou téléversez depuis nos services.
ø L'Utilisateur s’engage à ne pas téléverser, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible par la loi.
ø Libre en Communs se réserve le droit de supprimer ou d’empêcher la diffusion tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du Service, selon notre seul appréciation..
ø Libre en Communs s’engage à ne revendiquer aucun droit sur les données de l'Utilisateur : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou téléversez depuis le Servce.
)
#2 Données personnelles
#3 Collecte de données personnelles
(
ø Libre en Communs dégage toute responsabilité quant aux contenus produits par le visiteur.
ø Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Libre en Communs garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. Le visiteur a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant les informations de la page de contact.
ø Tout comme d’autres services en ligne, Libre en Communs enregistre automatiquement certaines informations concernant l’utilisation du service les données affichées ou cliquées (exemples : liens, éléments de l’interface utilisateur), et d’autres informations pour identifier les visiteurs (exemple: type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence). Libre en Communs utilise ces informations en interne pour améliorer l’interface utilisateur des services et maintenir une expérience utilisateur cohérente et fiable. Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Ces données conservées pendant un maximum de 12 mois puis supprimées ou anonymisées.
ø Libre en Communs dégage toute responsabilité quant aux contenus produits par l'Utilisateur.
ø Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Libre en Communs garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant les informations de la page de contact.
ø Tout comme d’autres services en ligne, Libre en Communs enregistre automatiquement certaines informations concernant l’utilisation du Service, les données affichées ou cliquées (exemples : liens, éléments de l’interface utilisateur), et d’autres informations pour identifier l'Utilisateur (exemple: type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence). Libre en Communs utilise ces informations en interne pour améliorer l’interface utilisateur des services et maintenir une expérience utilisateur cohérente et fiable. Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Ces données conservées pendant un maximum de 12 mois puis supprimées ou anonymisées.
ø Certaines données personnelles telles que les adresses IP, date et heures de l'accès, URL de référence, sont conservées à des fins de traçage légal, conformément aux lois en vigueur en France durant 12 mois. Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers en dehors des autorités compétentes au regard de la loi.
ø L'utilisation des Services requiert l’obligation pour le Visiteur de fournir ces informations. En cas de refus de les fournir, l'accès aux Services sera impossible.
ø Aucune donnée ne fait l'objet d’un transfert hors de l’Union européenne.
ø L'utilisation du Service requiert l’obligation pour l'Utilisateur de fournir ces informations. En cas de refus de les fournir, l'accès au Service sera impossible.
ø Les données liées au Service sont stockées en France. Aucune donnée ne fait l'objet d’un transfert hors de l’Union européenne.
)
#3 Droit à l'oubli et demande de suppression
(
ø L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de toutes ses données.
ø La demande doit être effectuée via les informations disponibles dans la page de contact.
ø L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte et de toutes ses données.
ø La demande de suppression doit être effectuée via les informations disponibles dans la page de contact.
ø Libre en Communs s'engage à traiter les demandes dans un délai d'un mois.
ø Libre en Communs s'autorise des contrôles préalables (visio, signature numérique, etc.) pour s'assurer que l'auteur d'une demande est bien l'utilisateur à l'origine des données visées.
ø L'utilisateur accepte que d'éventuelles métadonnées dans les logs et sauvegardes subsistent jusqu'à leur limite de rétention spécifique.
ø Libre en Communs peut proposer un export des données si cela est possible et selon les contraintes techniques.
ø Libre en Communs s'autorise des contrôles préalables (visio, signature numérique, etc.) pour s'assurer que l'auteur d'une demande est bien l'Utilisateur à l'origine des données visées.
ø L'Utilisateur accepte que d'éventuelles métadonnées dans les logs et sauvegardes subsistent jusqu'à leur limite de rétention spécifique.
ø Libre en Communs peut proposer un export des données à l'Utilisateur sous réserve des possibilité techniques, mais Lbre en Communs ne peut toutefois pas être contrainte à proposer une telle fonctionalité.
)
#2 Politique de sécurité
(
Libre en Communs applique diverses mesures de sécurité :
= Chiffrement des flux web.
= Filtrage des ports réseaux non indispensables.
= Préférence pour le chiffrement de la communication entre l'Utilisateur et le Service.
= Filtrage ou fermeture des ports réseaux non nécessaires.
= Prévention des attaques SSH.
= Sauvegarde quotidienne sur différents sites de l'association.
= Chiffrement des sauvegardes.