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Préambule CGUs

This commit is contained in:
Adrien Bourmault 2022-04-14 00:49:43 +02:00
parent 6f31fed427
commit f40fa6a6c2
No known key found for this signature in database
GPG Key ID: 6EB408FE0ACEC664
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cgu.gsl
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@ -1,21 +1,21 @@
type: page type: page
title: Conditions Générales d'Utilisation title: Conditions Générales d'Utilisation
slug: cgu slug: cgu
info: Les condition générales d'utilisation des services de Chalec info: Les condition générales d'utilisation des Services de Chalec
author: neox author: neox
tags: Logiciels Libres,Services,CHATONS,CGU tags: Logiciels Libres,Services,CHATONS,CGU
date: 2022-04-13 date: 2022-04-14
#1 Conditions générales d'utilisation #1 Conditions générales d'utilisation
#2 Préambule #2 Préambule
( (
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et
conditions applicables aux services proposés sous le nom de domaine chalec.org conditions applicables aux Services proposés sous le nom de domaine chalec.org
et tous ses sous-domaines, nommés ci-après les « services ». et tous ses sous-domaines, nommés ci-après les « Services ».
) )
( (
Toute utilisation des présents services constitue l’acceptation de la dernière Toute utilisation des présents Services constitue l’acceptation de la dernière
version en vigueur des Conditions Générales d'Utilisation publiées sur le site. version en vigueur des Conditions Générales d'Utilisation publiées sur le site.
Ces conditions prennent effet à compter de leur publication et restent en Ces conditions prennent effet à compter de leur publication et restent en
vigueur jusqu’à leur modification partielle ou totale. Nous nous réservons le vigueur jusqu’à leur modification partielle ou totale. Nous nous réservons le
@ -35,16 +35,16 @@ marque déposée de l'association Libre en Communs.
= Votre contenu vous appartient. = Votre contenu vous appartient.
= Nous n’exploitons pas vos données personnelles sauf à fin de statistiques = Nous n’exploitons pas vos données personnelles sauf à fin de statistiques
internes (anonymisées) ou seulement pour nous permettre de vous contacter par internes (anonymisées) ou seulement pour nous permettre de vous contacter par
exemple pour vous prévenir d’un changement important sur le service. exemple pour vous prévenir d’un changement important sur le Service.
= Nous ne transmettons ni ne revendons vos données personnelles. = Nous ne transmettons ni ne revendons vos données personnelles.
= Nous ne garantissons aucune qualité de service. Les services peuvent être = Nous ne garantissons aucune qualité de Service. Les Services peuvent être
fermés ou vos données perdues par notre ou votre faute. Nous sommes pour la fermés ou vos données perdues par notre ou votre faute. Nous sommes pour la
plupart bénévoles travaillant dans une logique du meilleur effort : nous ne plupart bénévoles travaillant dans une logique du meilleur effort : nous ne
sommes pas payés pour cela. sommes pas payés pour cela.
= Nous essayons de communiquer avec nos utilisateurs au maximum, notamment en = Nous essayons de communiquer avec nos utilisateurs au maximum, notamment en
amont de changements liés aux services (maintenances, fermetures, etc.). amont de changements liés aux Services (maintenances, fermetures, etc.).
= Vous devez respecter la loi. = Vous devez respecter la loi.
= Vous devez faire preuve de civisme et ne pas abuser des services/ressources = Vous devez faire preuve de civisme et ne pas abuser des Services/ressources
que nous vous mettons à disposition, car elles vous sont fournies gratuitement que nous vous mettons à disposition, car elles vous sont fournies gratuitement
par Libre en Communs, association à but non lucratif. par Libre en Communs, association à but non lucratif.
) )