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Lien vers CGU

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Bastien Lacoste 2022-04-15 15:36:21 +02:00 committed by croax
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commit ffb7ea82af
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cgu.gsl
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@ -3,10 +3,11 @@ title: Conditions Générales d'Utilisation
slug: cgu slug: cgu
info: Les condition générales d'utilisation du Service Chalec info: Les condition générales d'utilisation du Service Chalec
author: neox author: neox
tags: Logiciels Libres,Services,CHATONS,CGU tags: Logiciels Libres,Services,CHATONS,CGU,Chalec
date: 2022-04-14 date: 2022-04-14
link: JOAFE : https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-detail-annonce/?q.id=id:202100241685 link: JOAFE : https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-detail-annonce/?q.id=id:202100241685
link: https://www.chalec.org/cgu.html : https://www.chalec.org/cgu.html : Conditions Generales d'Utilisation (CGU) Chalec
#1 Conditions Générales d'Utilisation (CGU) #1 Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
@ -16,7 +17,7 @@ Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et
conditions applicables aux services proposés sous le nom de domaine chalec.org conditions applicables aux services proposés sous le nom de domaine chalec.org
et tous ses sous-domaines, nommés ci-après le « Service ». et tous ses sous-domaines, nommés ci-après le « Service ».
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont accessibles en dernière Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont accessibles en dernière
version sur le site web Chalec à l'adresse suivante : https://www.chalec.org/cgu. version sur le site web Chalec à l'adresse suivante : _https://www.chalec.org/cgu.html .
) )
( (
La personne qui interagit avec le Service est désignée ci-après l'« Utilisateur », La personne qui interagit avec le Service est désignée ci-après l'« Utilisateur »,