Service_WWW/mentions-legales.gsl

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type: page
title: Mentions Légales
slug: mentions-legales
info: Mentions légales du site web www.chalec.org
author: neox
tags: Logiciels Libres,Services,CHATONS,mentions,legales
date: 2022-04-13
link: Libre en Communs : https://www.a-lec.org : Site web de Libre en Communs
link: FDN : https://fdn.fr : Site web de FDN
link: page contact : /contact.html
link: GSL : https://git.a-lec.org/echolib/gsl
link: JOAFE : https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-detail-annonce/?q.id=id:202100241685
link: OVH : https://www.ovhcloud.com/fr/domains/
#1 Éditeur
(
Les sites web chalec.org sont édités par l'association _Libre en Communs :
)
= Association loi 1901
= Numéro RNA : W941017425
= Publication _JOAFE
= RCS ÉVRY 901 211 227
= Code APE 94.99Z
= Siège social : 13 rue Sully 94210 Saint-Maur-des-Fossés
= Courriel: contact@a-lec.org
(
Directeur de la publication : Julian Barathieu, président de Libre en Communs
)
#1 Hébergement
(
Toutes les machines sont hébergées par l'association _Libre en Communs.
)
#1 Prestataires
(
Liste de prestataires :
)
= _FDN : fournisseur d'accès internet ;
= _OVH : nom de domaine (registrar) ;
= Enedis : électricité.
#1 Données personnelles
(
Chalec confirme :
)
= ne procéder à aucune collecte de données personnelles des utilisateurs ;
= ne procéder à aucune collecte de données sur les utilisateurs ;
= n'utiliser des cookies qu'aux strictes nécessitées techniques des services utilisés ;
= ne pas conserver plus de 12 mois les logs et sauvegardes.
#1 Contact
(
Pour toute question ou demande, écrire à contact@chalec.org ou visiter notre _page contact.
)
#1 Licence
(
Sauf mention contraire, le contenu du site est sous licence CC-BY-SA 4.0.
)
#1 Crédits
(
Le site est propulsé par _GSL.
)