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title: Conditions Générales d'Utilisation
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slug: cgu
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info: Les condition générales d'utilisation des Services de Chalec
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author: neox
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tags: Logiciels Libres,Services,CHATONS,CGU
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date: 2022-04-14
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#1 Conditions générales d'utilisation
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#2 Préambule
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et
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conditions applicables aux Services proposés sous le nom de domaine chalec.org
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et tous ses sous-domaines, nommés ci-après les « Services ».
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)
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(
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Toute utilisation des présents Services constitue l’acceptation de la dernière
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version en vigueur des Conditions Générales d'Utilisation publiées sur le site.
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Ces conditions prennent effet à compter de leur publication et restent en
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vigueur jusqu’à leur modification partielle ou totale. Nous nous réservons le
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droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans préavis.
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)
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#3 Objet
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(
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Chalec est un projet émanant de la commission Chalec au sein de l'association
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Libre en Communs. Libre en Communs est une association à but non lucratif
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qui vise à développer, aider et promouvoir le logiciel libre. Chalec est une
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marque déposée de l'association Libre en Communs.
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)
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#3 En résumé
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(
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= Votre contenu vous appartient.
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= Nous n’exploitons pas vos données personnelles sauf à fin de statistiques
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internes (anonymisées) ou seulement pour nous permettre de vous contacter par
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exemple pour vous prévenir d’un changement important sur le Service.
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= Nous ne transmettons ni ne revendons vos données personnelles.
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= Nous ne garantissons aucune qualité de Service. Les Services peuvent être
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fermés ou vos données perdues par notre ou votre faute. Nous sommes pour la
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plupart bénévoles travaillant dans une logique du meilleur effort : nous ne
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sommes pas payés pour cela.
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= Nous essayons de communiquer avec nos utilisateurs au maximum, notamment en
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amont de changements liés aux Services (maintenances, fermetures, etc.).
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= Vous devez respecter la loi.
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= Vous devez faire preuve de civisme et ne pas abuser des Services/ressources
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que nous vous mettons à disposition, car elles vous sont fournies gratuitement
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par Libre en Communs, association à but non lucratif.
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)
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