From 078038a5b0bb6edd2dc17c3437cd555ef3c011db Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: wilder <wilder@a-lec.org>
Date: Wed, 15 Jun 2022 13:08:57 +0000
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Ajout=20du=20lien=20vers=20le=20formulaire=20"d?=
 =?UTF-8?q?roit=20=C3=A0=20l'image"?=
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset=UTF-8
Content-Transfer-Encoding: 8bit

---
 convention photos.md | 27 +--------------------------
 1 file changed, 1 insertion(+), 26 deletions(-)

diff --git a/convention photos.md b/convention photos.md
index f135f4b..e42f54a 100644
--- a/convention photos.md	
+++ b/convention photos.md	
@@ -16,32 +16,7 @@ Source : <https://www.associations.gouv.fr/droit-d-auteur-et-droit-a-l-image.htm
 
 ## Exemple de formulaire
 
-Autorisation de droit à l’image (diffusion, publication, reproduction ou commercialisation)
-
-### De quoi s'agit-il ?
-
-Dans le cadre de ses activités de communication, l'association Libre en Communs peut-être ammenée à effectuer des captations photographiques de ses membres pour promouvoir des événements (ex: réunion annuelle) ou illustrer certaines sections de son site (ex: trombinoscope).
-
-Bien entendu, l'association s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies dans tout support ou toute exploitation préjudiciable.
-
-En outre, vous avez la possibilité, à tout moment, de demander la suppression d'une photo sur laquelle vous apparaisez par simple demande à ...
-
-Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français.
-
-### Consentement
-
-1. Etes-vous d'accord pour être pris en photo ?............... OUI/NON
-2. Etes-vous d'accord pour une diffusion des photos en licence CC-BY-SA\* ? (votre droit à l'image subsiste dans la loi française)...... OUI/NON
-
-### Signature
-
-Fait à :
-
-Le :
-
-Signature (Faire précéder les signatures de la mention « Lu et Approuvé »)
-
-\*<https://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/>
+https://git.a-lec.org/a-lec/commissions/communication/gestion-de-commission/-/tree/main/Convention%20photos
 
 # Usages