Organisation à but non lucratif
-Libre en Communs est une association loi 1091, à but non - lucratif. Cela signifie notamment que nos statuts interdisent aux - membres de l'association, y compris les membres du Conseil - d'Administration, de tirer profit des activités de l'association. - L'association peut cependant recruter des salariés, ce qui pourra - notamment arriver si nous décidons d'aider financièrement un projet - libre qui nous paraît le nécessiter. +
Libre en Communs est une + + association loi 1091, à but non lucratif. Cela signifie notamment + que nos statuts interdisent aux membres de l'association, y compris les + membres du Conseil d'Administration, de tirer profit des activités de + l'association. L'association peut cependant recruter des salariés, ce + qui pourra notamment arriver si nous décidons d'aider financièrement un + projet libre qui nous paraît le nécessiter.
Aucun membre du Conseil d'Administration, du Bureau, ni aucun membre de l'association ne peut se voir verser un salaire (autre qu'une indemnité