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# Article IV – Infrastructures

Conformément aux statuts de Libre en Communs, l'infrastructure de l'association
n'a pas pour objectif d'être centralisée mais d'être constituée de plusieurs
noeuds dans un réseau. A ce titre, toute personne membre de Libre en Communs
pourra contribuer à cette infrastructure, en accord avec les buts de
l'association.

L'infrastructure est gérée par la Commission infrastructure.

## 1. Cas de l'hébergement d'un serveur physique.
    
Si la personne contributrice possède une machine et souhaite contribuer à
l'infrastructure en la prêtant à l'association, elle doit pouvoir apporter les
garanties suivantes :

- Le matériel supporte une distribution GNU/Linux totalement libre (y compris
couvrant l'utilisation de Linux-libre). Des machines supportant un BIOS libre ou
dont le matériel est publié sous licence libre seront privilégiées.

- La personne contributrice aura la capacité de fournir un accès réseau stable
et une source d'alimentation fiable et adaptée aux besoins en permanence. Le
financement de ces ressources fera l'objet d'une convention entre le
personne contributrice et Commission infrastructure afin de déterminer la
participation de toutes et tous. Cette convention devra être approuvée par le
Conseil d'administration.

- La personne contributrice hébergera la machine dans un local dont elle dispose.
Un niveau de sécurité raisonnable devra être garanti, permettant le
fonctionnement permanent de la machine. La personne contributrice et la
Commission infrastructure conviendront au travers d'une convention des mesures
à adopter concernant la maintenance, la mise en service et la mise hors service
de la machine. Cette convention devra être approuvée par le Conseil
d'administration.

- La Commission infrastructure possédera un accès à distance sécurisé et
permanent à la machine.

- L'association engage sa responsabilité en cas de dommages liés à l'utilisation
de la machine, et souscrit à une assurance en responsabilité civile.

- La personne contributrice et la Commission infrastructure s'engagent à
respecter les points précédents, tant que le noeud fait partie du réseau.

Si la personne contributrice souhaite contribuer à l'infrastructure en
hébergeant une machine appartenant à l'association, elle doit pouvoir apporter les
garanties suivantes :

- La personne contributrice aura la capacité de fournir un accès réseau stable
et une source d'alimentation fiable et adaptée aux besoins en permanence. Le
financement de ces ressources fera l'objet d'une convention entre le
personne contributrice et Commission infrastructure afin de déterminer la
participation de toutes et tous. Cette convention devra être approuvée par le
Conseil d'administration.

- La personne contributrice hébergera la machine dans un local dont elle dispose.
Un niveau de sécurité raisonnable devra être garanti, permettant le
fonctionnement permanent de la machine. La personne contributrice et la
Commission infrastructure conviendront au travers d'une convention des mesures
à adopter concernant la maintenance, la mise en service et la mise hors service
de la machine. Cette convention devra être approuvée par le Conseil
d'administration.

- La Commission infrastructure possédera un accès à distance sécurisé et
permanent à la machine. Les personne contributrices permettant un accès physique
à la machine par la Commission infrastructure seront choisis en priorité.

- L'association engage sa responsabilité en cas de dommages liés à l'utilisation
de la machine, et souscrit à une assurance en responsabilité civile.

- La personne contributrice et la Commission infrastructure s'engagent à
respecter les points précédents, tant que le noeud fait partie du réseau.

## 2. Cas de l'hébergement d'une machine virtuelle sur un serveur existant dont le membre est propriétaire.

La personne contributrice possède une machine physique hébergée dans un local
dont elle dispose (avec un niveau de sécurité suffisant, approuvé par la Commission
infrastructure) et souhaite contribuer à l'infrastructure en fournissant à
l'association une machine virtuelle. elle doit pouvoir apporter les garanties
suivantes :

- La machine virtuelle supporte une distribution GNU/Linux totalement libre (y
compris couvrant l'utilisation de Linux-libre). La machine physique
(hyperviseur) hébergeant la machine virtuelle doit exécuter un système
d'exploitation totalement libre. Les machines physiques supportant un BIOS libre
ou dont le matériel est publié sous licence libre seront privilégiées.

- La personne contributrice aura la capacité de fournir un accès réseau stable
et un accès à distance sécurisé et permanent à la machine virtuelle, ainsi que
des moyens d'évaluation du bon fonctionnement de celle-ci. Le financement et
l'organisation de l'utilisation de ces ressources fera l'objet d'une convention
entre la personne contributrice et Commission infrastructure afin de déterminer
la participation de toutes et tous. Cette convention devra être approuvée par le
Conseil d'administration.

- L'association engage sa responsabilité en cas de dommages liés à l'utilisation
de la machine virtuelle, et souscrit à une assurance en responsabilité civile.

- La personne contributrice et la Commission infrastructure s'engagent à
respecter les points précédents, tant que le noeud fait partie du réseau.