*.md: applications des modifications décidées en CA

article-conditions-admission.md

@@ -0,0 +1,80 @@
+# Article Ier – Conditions d'admission
+
+Toute personne âgée d'au minimum 12 ans révolus peut prétendre adhérer à
+l'association Libre en Communs sous réserve qu'elle comprenne et respecte le
+présent règlement et les statuts. Le Conseil d'administration se réserve le
+droit de refuser une demande d'adhésion, refus qui sera motivée sur demande de
+la personne intéressée.
+
+Toute personne morale souhaitant prétendre adhérer à Libre en Communs devra
+produire ses motivations et mettre en avant son intérêt pour ses valeurs.
+La demande d'adhésion fera l'objet d'une délibération motivée du Conseil
+d'administration.
+
+Les adhésions sont valables douze mois, de date d'adhésion à date
+anniversaire. Pour renouveler son adhésion, la personne adhérente aura un délai
+de trois mois après la date anniversaire de son adhésion pour payer le montant
+de la cotisation de l'année suivante. Le Conseil d'administration se réserve
+le droit de refuser toute réadhésion si le délai écoulé et une relance émise, le
+renouvellement n'était pas effectué.
+
+Les montants de la cotisation annuelle minimale sont fixés comme suit :
+
+- membre actif à faibles ressources (sur déclaration de bonne foi) : 10 € ;
+
+- membre actif : 20 € ;
+
+- personne morale à but non-lucratif : 60 € ;
+
+- personne morale à but lucratif : déterminée par le Conseil d'administration,
+après examen des ressources et du projet de la personne morale intéressée via
+une déclaration de motivation, et pourra être réévalué à l'initiative de
+l'une des deux parties.
+
+Chaque personne morale adhérente désignera un représentant unique qui seul sera
+responsable des échanges avec le Bureau de Libre en Communs.
+
+Le montant de la cotisation est confidentiel. Pour devenir membre, la personne
+devra fournir les informations d'identification suivantes (également
+confidentielles). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative
+à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la personne adhérente dispose
+d'un droit d'accès et de rectification aux données la concernant auprès du
+Secrétariat de l'association. la personne adhérente s'engage à porter à la
+connaissance de l'association toutes modifications portant sur son adresse
+postale, adresse électronique ou identité.
+
+Pour les personnes physiques :
+
+- nom, prénom ;
+
+- adresse postale complète et adresse de courriel (actuel et redirection ou
+nouveau compte @a-lec.org).
+
+Pour les personnes morales, il faut ajouter :
+
+- nom et qualification de la structure ;
+
+- secteur d'activité ;
+
+- SIREN s'il y a lieu ;
+
+- déclaration de motivation.
+
+Une fois une demande d'adhésion reçue, le nouveau membre disposera d'un délai
+d'un mois pour régler le montant de sa cotisation. Si passé ce délai, aucun
+paiement n'est parvenu, l'adhésion sera considérée comme non avenue.
+
+Tout adhérent ou adhérente dispose de services de base, participant au
+rayonnement de l'association, tels que :
+
+- une adresse de courrier électronique (compte ou redirection) au domaine
+a-lec.org, avec 1 Go d'espace de stockage ;
+
+- un compte sur la forge logicielle de l'association ;
+
+- un compte XMPP au domaine a-lec.org.
+
+Ces services pourront être ouverts ou fermés sur demande de la personne
+adhérente et selon les ressources de l'association, sur décision du Conseil
+d'administration.
+

article-conditions-radiation.md

@@ -0,0 +1,12 @@
+# Article II – Radiation
+
+Dans le cas d'une radiation prononcée par le Conseil d'administration, la
+réinscription éventuelle du membre radiée sera soumise à l'appréciation dudit
+Conseil. Un recours non suspensif peut être demandé par la personne intéressée
+au Conseil d'administration, dans un délai de trois mois à dater de la
+notification de radiation. Dans ce cas, le recours sera inscrit à l'ordre du
+jour de la prochaine Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. La personne
+intéressée sera invitée à s'y expliquer ou s'y faire représenter.
+
+Toute cotisation pour l'année courante est due et non remboursable.
+

article-conduite.md

@@ -0,0 +1,14 @@
+# Article VI – Code de conduite
+
+Toute personne membre de l'association s'engage à respecter le présent règlement
+et les statuts. 
+
+Toute personne participant à une commission s'engage à travailler dans les
+limites fixées par la personne responsable de la commission.
+
+Nul ne doit, par ses paroles ou ses actions, porter un préjudice moral ou
+matériel à l'association.
+
+Tout manquement à ses principes exposera à des sanctions par le Conseil
+d'administration.
+

article-fonctionnement.md

@@ -0,0 +1,59 @@
+# Article III – Fonctionnement
+
+Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l'association,
+par l'un ou l'une de ses membres, devra être autorisé par le Conseil
+d'administration.
+
+Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra
+donner lieu à rétribution personnelle. L'association est le seul bénéficiaire
+autorisé, par un règlement transmis au trésorier.
+
+Seul le Conseil d'administration peut s'exprimer au nom de l'association, après
+délibération de l'Assemblée générale, votation ou décision du Conseil
+d'administration.
+
+Le Conseil d'administration décide de l'engagement des dépenses courantes de
+l'association, en suivant des règles de seuils définies :
+
+- la Trésorerie a pleine capacité à autoriser les dépenses inférieures à 500 €
+qui seraient compatibles avec le budget prévisionnel décidé en début d'exercice
+et présenté lors de l'Assemblée générale ;
+
+- la Trésorerie a pleine capacité à autoriser les dépenses inférieures à 500 €
+qui seraient incompatibles avec le budget prévisionnel décidé en début d'exercice
+et présenté lors de l'Assemblée générale, et doit en notifier le Conseil
+d'administration immédiatement ;
+
+- la Trésorerie a pleine capacité à autoriser les dépenses inférieures à 1500 €
+qui seraient compatibles avec le budget prévisionnel décidé en début d'exercice
+et présenté lors de l'Assemblée générale, et doit en notifier le Conseil
+d'administration immédiatement ;
+
+- toute dépense inférieure à 1500 € qui serait incompatible avec le budget
+prévisionnel décidé en début d'exercice et présenté lors de l'Assemblée
+générale doit faire l'objet d'une délibération du Conseil d'administration ;
+
+- toute dépense supérieure à 1500 € qui serait compatible avec le budget
+prévisionnel décidé en début d'exercice et présenté lors de l'Assemblée
+générale doit faire l'objet d'une délibération du Conseil d'administration ainsi
+que d'une validation de la Trésorerie ;
+
+- pour toute autre dépense supérieure à 1500 € et qui serait incompatible avec
+le budget prévisionnel, le Conseil d'administration s'en remet aux dispositions
+de l'article XV des statuts de Libre en Communs afin d'organiser une votation.
+
+Les commissions ou projets de Libre en Communs peuvent réaliser des commandes
+auprès de la Trésorerie. Toute commande devra être passée au moyen de la forge
+de Libre en Communs, sur le 
+[dépôt de la Trésorerie](https://forge.a-lec.org/CA/tresorerie/issues), 
+par la création d'un ticket dédié contenant : 
+
+- le nom de la commission ou du projet à l'origine de la commande ;
+
+- le motif de la commande ;
+
+- tout moyen pour la Trésorerie de passer la commande (un lien vers
+un produit, une adresse de magasin, etc) ;
+
+- le montant de la commande.
+

article-infrastructures.md

@@ -0,0 +1,101 @@
+# Article IV – Infrastructures
+
+Conformément aux statuts de Libre en Communs, l'infrastructure de l'association
+n'a pas pour objectif d'être centralisée mais d'être constituée de plusieurs
+noeuds dans un réseau. A ce titre, toute personne membre de Libre en Communs
+pourra contribuer à cette infrastructure, en accord avec les buts de
+l'association.
+
+L'infrastructure est gérée par la Commission infrastructure.
+
+## 1. Cas de l'hébergement d'un serveur physique.
+    
+Si la personne contributrice possède une machine et souhaite contribuer à
+l'infrastructure en la prêtant à l'association, elle doit pouvoir apporter les
+garanties suivantes :
+
+- Le matériel supporte une distribution GNU/Linux totalement libre (y compris
+couvrant l'utilisation de Linux-libre). Des machines supportant un BIOS libre ou
+dont le matériel est publié sous licence libre seront privilégiées.
+
+- La personne contributrice aura la capacité de fournir un accès réseau stable
+et une source d'alimentation fiable et adaptée aux besoins en permanence. Le
+financement de ces ressources fera l'objet d'une convention entre le
+personne contributrice et Commission infrastructure afin de déterminer la
+participation de toutes et tous. Cette convention devra être approuvée par le
+Conseil d'administration.
+
+- La personne contributrice hébergera la machine dans un local dont elle dispose.
+Un niveau de sécurité raisonnable devra être garanti, permettant le
+fonctionnement permanent de la machine. La personne contributrice et la
+Commission infrastructure conviendront au travers d'une convention des mesures
+à adopter concernant la maintenance, la mise en service et la mise hors service
+de la machine. Cette convention devra être approuvée par le Conseil
+d'administration.
+
+- La Commission infrastructure possédera un accès à distance sécurisé et
+permanent à la machine.
+
+- L'association engage sa responsabilité en cas de dommages liés à l'utilisation
+de la machine, et souscrit à une assurance en responsabilité civile.
+
+- La personne contributrice et la Commission infrastructure s'engagent à
+respecter les points précédents, tant que le noeud fait partie du réseau.
+
+Si la personne contributrice souhaite contribuer à l'infrastructure en
+hébergeant une machine appartenant à l'association, elle doit pouvoir apporter les
+garanties suivantes :
+
+- La personne contributrice aura la capacité de fournir un accès réseau stable
+et une source d'alimentation fiable et adaptée aux besoins en permanence. Le
+financement de ces ressources fera l'objet d'une convention entre le
+personne contributrice et Commission infrastructure afin de déterminer la
+participation de toutes et tous. Cette convention devra être approuvée par le
+Conseil d'administration.
+
+- La personne contributrice hébergera la machine dans un local dont elle dispose.
+Un niveau de sécurité raisonnable devra être garanti, permettant le
+fonctionnement permanent de la machine. La personne contributrice et la
+Commission infrastructure conviendront au travers d'une convention des mesures
+à adopter concernant la maintenance, la mise en service et la mise hors service
+de la machine. Cette convention devra être approuvée par le Conseil
+d'administration.
+
+- La Commission infrastructure possédera un accès à distance sécurisé et
+permanent à la machine. Les personne contributrices permettant un accès physique
+à la machine par la Commission infrastructure seront choisis en priorité.
+
+- L'association engage sa responsabilité en cas de dommages liés à l'utilisation
+de la machine, et souscrit à une assurance en responsabilité civile.
+
+- La personne contributrice et la Commission infrastructure s'engagent à
+respecter les points précédents, tant que le noeud fait partie du réseau.
+
+## 2. Cas de l'hébergement d'une machine virtuelle sur un serveur existant dont le membre est propriétaire.
+
+La personne contributrice possède une machine physique hébergée dans un local
+dont elle dispose (avec un niveau de sécurité suffisant, approuvé par la Commission
+infrastructure) et souhaite contribuer à l'infrastructure en fournissant à
+l'association une machine virtuelle. elle doit pouvoir apporter les garanties
+suivantes :
+
+- La machine virtuelle supporte une distribution GNU/Linux totalement libre (y
+compris couvrant l'utilisation de Linux-libre). La machine physique
+(hyperviseur) hébergeant la machine virtuelle doit exécuter un système
+d'exploitation totalement libre. Les machines physiques supportant un BIOS libre
+ou dont le matériel est publié sous licence libre seront privilégiées.
+
+- La personne contributrice aura la capacité de fournir un accès réseau stable
+et un accès à distance sécurisé et permanent à la machine virtuelle, ainsi que
+des moyens d'évaluation du bon fonctionnement de celle-ci. Le financement et
+l'organisation de l'utilisation de ces ressources fera l'objet d'une convention
+entre la personne contributrice et Commission infrastructure afin de déterminer
+la participation de toutes et tous. Cette convention devra être approuvée par le
+Conseil d'administration.
+
+- L'association engage sa responsabilité en cas de dommages liés à l'utilisation
+de la machine virtuelle, et souscrit à une assurance en responsabilité civile.
+
+- La personne contributrice et la Commission infrastructure s'engagent à
+respecter les points précédents, tant que le noeud fait partie du réseau.
+

article-preambule.md

@@ -1,18 +1,19 @@
 # Préambule
 
-Ce texte constitue le règlement intérieur de l’association Libre en Communs.
+Ce texte constitue le règlement intérieur de l'association Libre en Communs.
 Il est publié sous licence CC-BY-ND. Il a été approuvé le \today, en Conseil 
-d’Administration. Toute personne adhérente de l’association s’engage à le
+d'Administration. Toute personne adhérente de l'association s'engage à le
 respecter.
 
-Le champ d’action de Libre en Communs a pour centre le logiciel libre tel que
+Le champ d'action de Libre en Communs a pour centre le logiciel libre tel que
 défini par la Free Software Foundation (voir 
 \url{https://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html}).
 
 Libre en Communs se donne un but de partage, éducation et de solidarité.
-Les ressources de l’association sont limitées et ces limitations sont décidées
+Les ressources de l'association sont limitées et ces limitations sont décidées
 en fonction de contraintes techniques : nous agirons au mieux, mais jamais au
-détriment d’autrui. Les personnes utilisatrices s’engagent à un usage
+détriment d'autrui. Les personnes utilisatrices s'engagent à un usage
 raisonnable de ces ressources. 
 
-Le respect entre membres est une valeur fondamentale de l’association.
+Le respect entre membres est une valeur fondamentale de l'association.
+

article-services-publics.md

@@ -0,0 +1,12 @@
+# Article V – Services à destination du grand public
+
+L'association Libre en Communs met à disposition du grand public des services
+libres conformément aux buts de l'association. Ces services sont opérés au
+travers de l'infrastructure de l'association et gérés par des commission
+dédiées.
+
+L'utilisation de ces services doit être raisonnable et les personnes
+utilisatrices s'engagent à respecter les dispositions des conditions générales
+d'utilisation des services s'il y a lieu, et des conditions particulières s'il
+y a lieu.
+

footer.tex

@@ -4,16 +4,11 @@
 
     \vspace*{1ex}
 
-    \textbf{Signatures}
+    \textbf{Signature}
 
     \vspace*{1ex}
 
-
-    \begin{center}
-        \begin{tabular}{ c c c }
-             \textit{Julian Barathieu, président} & \textit{Adrien Bourmault, trésorier} & \textit{Jean Sirmai, secrétaire}
-        \end{tabular}
-    \end{center}
+	\textit{Julian Barathieu, président}
     
     \vspace*{2ex}
 

table_des_matières

@@ -3,5 +3,5 @@ article-conditions-admission.md
 article-conditions-radiation.md
 article-fonctionnement.md
 article-infrastructures.md
+article-services-publics.md
 article-conduite.md
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