81 lines
3.3 KiB
Markdown
81 lines
3.3 KiB
Markdown
# Article Ier – Conditions d'admission
|
||
|
||
Toute personne âgée d'au minimum 12 ans révolus peut prétendre adhérer à
|
||
l'association Libre en Communs sous réserve qu'elle comprenne et respecte le
|
||
présent règlement et les statuts. Le Conseil d'administration se réserve le
|
||
droit de refuser une demande d'adhésion, refus qui sera motivé sur demande de
|
||
la personne intéressée.
|
||
|
||
Toute personne morale souhaitant prétendre adhérer à Libre en Communs devra
|
||
produire ses motivations et mettre en avant son intérêt pour ses valeurs.
|
||
La demande d'adhésion fera l'objet d'une délibération motivée du Conseil
|
||
d'administration.
|
||
|
||
Les adhésions sont valables douze mois, de date d'adhésion à date
|
||
anniversaire. Pour renouveler son adhésion, la personne adhérente aura un délai
|
||
de trois mois après la date anniversaire de son adhésion pour payer le montant
|
||
de la cotisation de l'année suivante. Le Conseil d'administration se réserve
|
||
le droit de refuser toute réadhésion si le délai écoulé et une relance émise, le
|
||
renouvellement n'était pas effectué.
|
||
|
||
Les montants de la cotisation annuelle minimale sont fixés comme suit :
|
||
|
||
- membre actif à faibles ressources (sur déclaration de bonne foi) : 10 € ;
|
||
|
||
- membre actif : 20 € ;
|
||
|
||
- personne morale à but non-lucratif : 60 € ;
|
||
|
||
- personne morale à but lucratif : déterminée par le Conseil d'administration,
|
||
après examen des ressources et du projet de la personne morale intéressée via
|
||
une déclaration de motivation, et pourra être réévalué à l'initiative de
|
||
l'une des deux parties.
|
||
|
||
Chaque personne morale adhérente désignera un représentant unique qui seul sera
|
||
responsable des échanges avec le Bureau de Libre en Communs.
|
||
|
||
Le montant de la cotisation est confidentiel. Pour devenir membre, la personne
|
||
devra fournir les informations d'identification suivantes (également
|
||
confidentielles). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative
|
||
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la personne adhérente dispose
|
||
d'un droit d'accès et de rectification aux données la concernant auprès du
|
||
Secrétariat de l'association. La personne adhérente s'engage à porter à la
|
||
connaissance de l'association toutes modifications portant sur son adresse
|
||
postale, adresse électronique ou identité.
|
||
|
||
Pour les personnes physiques :
|
||
|
||
- nom, prénom ;
|
||
|
||
- adresse postale complète et adresse de courriel (actuel et redirection ou
|
||
nouveau compte @a-lec.org).
|
||
|
||
Pour les personnes morales, il faut ajouter :
|
||
|
||
- nom et qualification de la structure ;
|
||
|
||
- secteur d'activité ;
|
||
|
||
- SIREN s'il y a lieu ;
|
||
|
||
- déclaration de motivation.
|
||
|
||
Une fois une demande d'adhésion reçue, le nouveau membre disposera d'un délai
|
||
d'un mois pour régler le montant de sa cotisation. Si passé ce délai, aucun
|
||
paiement n'est parvenu, l'adhésion sera considérée comme non avenue.
|
||
|
||
Tout adhérent ou adhérente dispose de services de base, participant au
|
||
rayonnement de l'association, tels que :
|
||
|
||
- une adresse de courrier électronique (compte ou redirection) au domaine
|
||
a-lec.org, avec 1 Go d'espace de stockage ;
|
||
|
||
- un compte sur la forge logicielle de l'association ;
|
||
|
||
- un compte XMPP au domaine a-lec.org.
|
||
|
||
Ces services pourront être ouverts ou fermés sur demande de la personne
|
||
adhérente et selon les ressources de l'association, sur décision du Conseil
|
||
d'administration.
|
||
|