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# Article III – Fonctionnement
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Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l'association,
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par l'un ou l'une de ses membres, devra être autorisé par le Conseil
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d'administration.
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Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra
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donner lieu à rétribution personnelle. L'association est le seul bénéficiaire
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autorisé, par un règlement transmis au trésorier.
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Seul le Conseil d'administration peut s'exprimer au nom de l'association, après
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délibération de l'Assemblée générale, votation ou décision du Conseil
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d'administration.
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Le Conseil d'administration décide de l'engagement des dépenses courantes de
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l'association, en suivant des règles de seuils définies :
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- la Trésorerie a pleine capacité à autoriser les dépenses inférieures à 500 €
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qui seraient compatibles avec le budget prévisionnel décidé en début d'exercice
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et présenté lors de l'Assemblée générale ;
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- la Trésorerie a pleine capacité à autoriser les dépenses inférieures à 500 €
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qui seraient incompatibles avec le budget prévisionnel décidé en début d'exercice
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et présenté lors de l'Assemblée générale, et doit en notifier le Conseil
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d'administration immédiatement ;
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- la Trésorerie a pleine capacité à autoriser les dépenses inférieures à 1500 €
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qui seraient compatibles avec le budget prévisionnel décidé en début d'exercice
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et présenté lors de l'Assemblée générale, et doit en notifier le Conseil
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d'administration immédiatement ;
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- toute dépense inférieure à 1500 € qui serait incompatible avec le budget
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prévisionnel décidé en début d'exercice et présenté lors de l'Assemblée
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générale doit faire l'objet d'une délibération du Conseil d'administration ;
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- toute dépense supérieure à 1500 € qui serait compatible avec le budget
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prévisionnel décidé en début d'exercice et présenté lors de l'Assemblée
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générale doit faire l'objet d'une délibération du Conseil d'administration ainsi
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que d'une validation de la Trésorerie ;
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- pour toute autre dépense supérieure à 1500 € et qui serait incompatible avec
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le budget prévisionnel, le Conseil d'administration s'en remet aux dispositions
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de l'article XV des statuts de Libre en Communs afin d'organiser une votation.
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Les commissions ou projets de Libre en Communs peuvent réaliser des commandes
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auprès de la Trésorerie. Toute commande devra être passée au moyen de la forge
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de Libre en Communs, sur le
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[dépôt de la Trésorerie](https://forge.a-lec.org/CA/tresorerie/issues),
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par la création d'un ticket dédié contenant :
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- le nom de la commission ou du projet à l'origine de la commande ;
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- le motif de la commande ;
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- tout moyen pour la Trésorerie de passer la commande (un lien vers
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un produit, une adresse de magasin, etc) ;
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- le montant de la commande.
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