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Article III – Fonctionnement

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l'association, par l'un ou l'une de ses membres, devra être autorisé par le Conseil d'administration.

Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle. L'association est le seul bénéficiaire autorisé, par un règlement transmis au trésorier.

Seul le Conseil d'administration peut s'exprimer au nom de l'association, après délibération de l'Assemblée générale, votation ou décision du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration décide de l'engagement des dépenses courantes de l'association, en suivant des règles de seuils définies :

• la Trésorerie a pleine capacité à autoriser les dépenses inférieures à 500 € qui seraient compatibles avec le budget prévisionnel décidé en début d'exercice et présenté lors de l'Assemblée générale ;

• la Trésorerie a pleine capacité à autoriser les dépenses inférieures à 500 € qui seraient incompatibles avec le budget prévisionnel décidé en début d'exercice et présenté lors de l'Assemblée générale, et doit en notifier le Conseil d'administration immédiatement ;

• la Trésorerie a pleine capacité à autoriser les dépenses inférieures à 1500 € qui seraient compatibles avec le budget prévisionnel décidé en début d'exercice et présenté lors de l'Assemblée générale, et doit en notifier le Conseil d'administration immédiatement ;

• toute dépense inférieure à 1500 € qui serait incompatible avec le budget prévisionnel décidé en début d'exercice et présenté lors de l'Assemblée générale doit faire l'objet d'une délibération du Conseil d'administration ;

• toute dépense supérieure à 1500 € qui serait compatible avec le budget prévisionnel décidé en début d'exercice et présenté lors de l'Assemblée générale doit faire l'objet d'une délibération du Conseil d'administration ainsi que d'une validation de la Trésorerie ;

• pour toute autre dépense supérieure à 1500 € et qui serait incompatible avec le budget prévisionnel, le Conseil d'administration s'en remet aux dispositions de l'article XV des statuts de Libre en Communs afin d'organiser une votation.

Les commissions ou projets de Libre en Communs peuvent réaliser des commandes auprès de la Trésorerie. Toute commande devra être passée au moyen de la forge de Libre en Communs, sur le dépôt de la Trésorerie, par la création d'un ticket dédié contenant :

• le nom de la commission ou du projet à l'origine de la commande ;

• le motif de la commande ;

• tout moyen pour la Trésorerie de passer la commande (un lien vers un produit, une adresse de magasin, etc) ;

• le montant de la commande.