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Article IV – Infrastructures

Conformément aux statuts de Libre en Communs, l'infrastructure de l'association n'a pas pour objectif d'être centralisée mais d'être constituée de plusieurs noeuds dans un réseau. A ce titre, toute personne membre de Libre en Communs pourra contribuer à cette infrastructure, en accord avec les buts de l'association.

L'infrastructure est gérée par la Commission infrastructure.

1. Cas de l'hébergement d'un serveur physique.

Si la personne contributrice possède une machine et souhaite contribuer à l'infrastructure en la prêtant à l'association, elle doit pouvoir apporter les garanties suivantes :

• Le matériel supporte une distribution GNU/Linux totalement libre (y compris couvrant l'utilisation de Linux-libre). Des machines supportant un BIOS libre ou dont le matériel est publié sous licence libre seront privilégiées.

• La personne contributrice aura la capacité de fournir un accès réseau stable et une source d'alimentation fiable et adaptée aux besoins en permanence. Le financement de ces ressources fera l'objet d'une convention entre le personne contributrice et Commission infrastructure afin de déterminer la participation de toutes et tous. Cette convention devra être approuvée par le Conseil d'administration.

• La personne contributrice hébergera la machine dans un local dont elle dispose. Un niveau de sécurité raisonnable devra être garanti, permettant le fonctionnement permanent de la machine. La personne contributrice et la Commission infrastructure conviendront au travers d'une convention des mesures à adopter concernant la maintenance, la mise en service et la mise hors service de la machine. Cette convention devra être approuvée par le Conseil d'administration.

• La Commission infrastructure possédera un accès à distance sécurisé et permanent à la machine.

• L'association engage sa responsabilité en cas de dommages liés à l'utilisation de la machine, et souscrit à une assurance en responsabilité civile.

• La personne contributrice et la Commission infrastructure s'engagent à respecter les points précédents, tant que le noeud fait partie du réseau.

Si la personne contributrice souhaite contribuer à l'infrastructure en hébergeant une machine appartenant à l'association, elle doit pouvoir apporter les garanties suivantes :

• La personne contributrice aura la capacité de fournir un accès réseau stable et une source d'alimentation fiable et adaptée aux besoins en permanence. Le financement de ces ressources fera l'objet d'une convention entre le personne contributrice et Commission infrastructure afin de déterminer la participation de toutes et tous. Cette convention devra être approuvée par le Conseil d'administration.

• La personne contributrice hébergera la machine dans un local dont elle dispose. Un niveau de sécurité raisonnable devra être garanti, permettant le fonctionnement permanent de la machine. La personne contributrice et la Commission infrastructure conviendront au travers d'une convention des mesures à adopter concernant la maintenance, la mise en service et la mise hors service de la machine. Cette convention devra être approuvée par le Conseil d'administration.

• La Commission infrastructure possédera un accès à distance sécurisé et permanent à la machine. Les personne contributrices permettant un accès physique à la machine par la Commission infrastructure seront choisis en priorité.

• L'association engage sa responsabilité en cas de dommages liés à l'utilisation de la machine, et souscrit à une assurance en responsabilité civile.

• La personne contributrice et la Commission infrastructure s'engagent à respecter les points précédents, tant que le noeud fait partie du réseau.

2. Cas de l'hébergement d'une machine virtuelle sur un serveur existant dont le membre est propriétaire.

La personne contributrice possède une machine physique hébergée dans un local dont elle dispose (avec un niveau de sécurité suffisant, approuvé par la Commission infrastructure) et souhaite contribuer à l'infrastructure en fournissant à l'association une machine virtuelle. elle doit pouvoir apporter les garanties suivantes :

• La machine virtuelle supporte une distribution GNU/Linux totalement libre (y compris couvrant l'utilisation de Linux-libre). La machine physique (hyperviseur) hébergeant la machine virtuelle doit exécuter un système d'exploitation totalement libre. Les machines physiques supportant un BIOS libre ou dont le matériel est publié sous licence libre seront privilégiées.

• La personne contributrice aura la capacité de fournir un accès réseau stable et un accès à distance sécurisé et permanent à la machine virtuelle, ainsi que des moyens d'évaluation du bon fonctionnement de celle-ci. Le financement et l'organisation de l'utilisation de ces ressources fera l'objet d'une convention entre la personne contributrice et Commission infrastructure afin de déterminer la participation de toutes et tous. Cette convention devra être approuvée par le Conseil d'administration.

• L'association engage sa responsabilité en cas de dommages liés à l'utilisation de la machine virtuelle, et souscrit à une assurance en responsabilité civile.

• La personne contributrice et la Commission infrastructure s'engagent à respecter les points précédents, tant que le noeud fait partie du réseau.