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# Article Ier – Conditions d'admission
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Toute personne âgée d'au minimum 12 ans révolus peut prétendre adhérer à
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l'association Libre en Communs sous réserve qu'elle comprenne et respecte le
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présent règlement et les statuts. Le Conseil d'administration se réserve le
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droit de refuser une demande d'adhésion, refus qui sera motivé sur demande de
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la personne intéressée.
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Toute personne morale souhaitant prétendre adhérer à Libre en Communs devra
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produire ses motivations et mettre en avant son intérêt pour ses valeurs.
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La demande d'adhésion fera l'objet d'une délibération motivée du Conseil
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d'administration.
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Les adhésions sont valables douze mois, de date d'adhésion à date
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anniversaire. Pour renouveler son adhésion, la personne adhérente aura un délai
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de trois mois après la date anniversaire de son adhésion pour payer le montant
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de la cotisation de l'année suivante. Le Conseil d'administration se réserve
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le droit de refuser toute réadhésion si le délai écoulé et une relance émise, le
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renouvellement n'était pas effectué.
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Les montants de la cotisation annuelle minimale sont fixés comme suit :
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- membre actif à faibles ressources (sur déclaration de bonne foi) : 10 € ;
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- membre actif : 20 € ;
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- personne morale à but non-lucratif : 60 € ;
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- personne morale à but lucratif : déterminée par le Conseil d'administration,
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après examen des ressources et du projet de la personne morale intéressée via
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une déclaration de motivation, et pourra être réévalué à l'initiative de
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l'une des deux parties.
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Chaque personne morale adhérente désignera un représentant unique qui seul sera
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responsable des échanges avec le Bureau de Libre en Communs.
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Le montant de la cotisation est confidentiel. Pour devenir membre, la personne
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devra fournir les informations d'identification suivantes (également
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confidentielles). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative
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à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la personne adhérente dispose
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d'un droit d'accès et de rectification aux données la concernant auprès du
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Secrétariat de l'association. la personne adhérente s'engage à porter à la
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connaissance de l'association toutes modifications portant sur son adresse
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postale, adresse électronique ou identité.
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Pour les personnes physiques :
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- nom, prénom ;
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- adresse postale complète et adresse de courriel (actuel et redirection ou
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nouveau compte @a-lec.org).
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Pour les personnes morales, il faut ajouter :
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- nom et qualification de la structure ;
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- secteur d'activité ;
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- SIREN s'il y a lieu ;
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- déclaration de motivation.
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Une fois une demande d'adhésion reçue, le nouveau membre disposera d'un délai
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d'un mois pour régler le montant de sa cotisation. Si passé ce délai, aucun
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paiement n'est parvenu, l'adhésion sera considérée comme non avenue.
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Tout adhérent ou adhérente dispose de services de base, participant au
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rayonnement de l'association, tels que :
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- une adresse de courrier électronique (compte ou redirection) au domaine
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a-lec.org, avec 1 Go d'espace de stockage ;
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- un compte sur la forge logicielle de l'association ;
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- un compte XMPP au domaine a-lec.org.
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Ces services pourront être ouverts ou fermés sur demande de la personne
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adhérente et selon les ressources de l'association, sur décision du Conseil
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d'administration.
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