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Article V – Services à destination du grand public

L'association Libre en Communs met à disposition du grand public des services libres conformément aux buts de l'association. Ces services sont opérés au travers de l'infrastructure de l'association et gérés par des commission dédiées.

L'utilisation de ces services doit être raisonnable et les personnes utilisatrices s'engagent à respecter les dispositions des conditions générales d'utilisation des services s'il y a lieu, et des conditions particulières s'il y a lieu.