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474 B
Raw Blame History

Article VI Code de conduite

Toute personne membre de l'association s'engage à respecter le présent règlement et les statuts.

Toute personne participant à une commission s'engage à travailler dans les limites fixées par la personne responsable de la commission.

Nul ne doit, par ses paroles ou ses actions, porter un préjudice moral ou matériel à l'association.

Tout manquement à ses principes exposera à des sanctions par le Conseil d'administration.