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# Article VIII – Assemblée Générale Ordinaire
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L'Assemblée générale ordinaire est l'organe souverain de Libre en Communs.
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Elle est constituée par les membres ordinaires, participants ou représentés.
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Elle se réunit sur convocation de la Présidence, toutes les années civiles.
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Les convocations sont faites avec un délai de 15 jours par notification
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individuelle indiquant le jour et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du
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jour dressé par le Conseil d'administration. Les membres ordinaires peuvent
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soumettre des points supplémentaires à l'ordre du jour jusqu'à 7 jours avant
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la tenue de l'Assemblée générale.
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L'Assemblée générale délibère exclusivement sur les questions portées à son
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ordre du jour ainsi complété. Les délibérations de l'Assemblée Générale sont
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prises à la majorité simple des voix des membres, participants ou représentés,
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à bulletin secret et avec tout moyen physique ou distant garantissant la
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sincérité du scrutin. En cas de partage, la Présidence aura la responsabilité
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de renvoyer à un scrutin ultérieur ou de statuer.
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Tout membre ordinaire peut se faire représenter par un autre membre ordinaire
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ou un membre du Bureau et muni d'un pouvoir comme précisé dans le règlement
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intérieur.
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Pour délibérer valablement, l'Assemblée générale devra être composée d'au moins
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un tiers des membres ordinaires, participants ou représentés, et d'au moins deux
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tiers des membres du Conseil d'administration, non représentés. Dans le cas où
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le quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée générale sera convoquée
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et statuera valablement sans règle de quorum, après un délai de 15 jours.
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Cette Assemblée générale annuelle entend puis approuve ou rejette le rapport qui
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lui est présenté par le Conseil d'administration sortant, ainsi que les comptes
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de l'exercice précédent. Elle élit ensuite le nouveau Conseil d'administration
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suivant les modalités de l'article X.
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