statuts/article-assemblée-générale-ordinaire.md

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2024-04-14 21:37:45 +02:00
# Article VIII Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire est l'organe souverain de Libre en Communs.
Elle est constituée par les membres ordinaires, participants ou représentés.
Elle se réunit sur convocation de la Présidence, toutes les années civiles.
Les convocations sont faites avec un délai de 15 jours par notification
individuelle indiquant le jour et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du
jour dressé par le Conseil d'administration. Les membres ordinaires peuvent
soumettre des points supplémentaires à l'ordre du jour jusqu'à 7 jours avant
la tenue de l'Assemblée générale.
L'Assemblée générale délibère exclusivement sur les questions portées à son
ordre du jour ainsi complété. Les délibérations de l'Assemblée Générale sont
prises à la majorité simple des voix des membres, participants ou représentés,
à bulletin secret et avec tout moyen physique ou distant garantissant la
sincérité du scrutin. En cas de partage, la Présidence aura la responsabilité
de renvoyer à un scrutin ultérieur ou de statuer.
Tout membre ordinaire peut se faire représenter par un autre membre ordinaire
ou un membre du Bureau et muni d'un pouvoir comme précisé dans le règlement
intérieur.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée générale devra être composée d'au moins
un tiers des membres ordinaires, participants ou représentés, et d'au moins deux
tiers des membres du Conseil d'administration, non représentés. Dans le cas où
le quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée générale sera convoquée
et statuera valablement sans règle de quorum, après un délai de 15 jours.
Cette Assemblée générale annuelle entend puis approuve ou rejette le rapport qui
lui est présenté par le Conseil d'administration sortant, ainsi que les comptes
de l'exercice précédent. Elle élit ensuite le nouveau Conseil d'administration
suivant les modalités de l'article X.