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# Article X – Conseil d'Administration
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Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une
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durée d'un an.
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Il a pour mission la gestion et le fonctionnement courant de Libre en Communs
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ainsi que la prise toute décision permettant de poursuivre la réalisation de
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son objet et l'application des délibérations de l'Assemblée générale.
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Il vote le budget prévisionnel de l'association en début d'exercice.
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Le Conseil d'administration n'est pas compétent pour prendre une décision :
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- qui engage politiquement l'association,
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- qui engage financièrement l'association,
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- qui ne concourt pas directement à la gestion et au fonctionnement courant de
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Libre en Communs ni à la poursuite de la réalisation de son objet ni à
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l'application des délibérations de l'Assemblée générale,
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- qui implique un changement profond dans le fonctionnement de
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l'association.
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Les personnes éligibles au Conseil d'administration sont les membres majeurs ou
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majeures dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans
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distinction autre que les compétences.
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Le nombre de sièges à pourvoir est de huit.
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Le Conseil d'administration est élu par scrutin plurinominal cumulatif, à
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bulletin secret et en un seul tour dont voici le principe :
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- chaque adhérent ou adhérente éligible est libre de se déclarer candidat ou
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candidate et de s'exprimer pour motiver sa candidature ;
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- chaque adhérente ou adhérent possède un nombre de points égal au nombre de
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sièges à pourvoir et distribue ce nombre de points sur les candidats ou
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candidates de son choix, à raison d'un point par candidat ou candidate ;
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- les candidats et candidates sont classés ou classées par nombre de points
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récoltés. Sont élus ou élues les candidats et candidates dans l'ordre décroissant
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du classement jusqu'à provision complète des sièges et à condition d'avoir obtenu
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au moins deux voix ;
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- en cas d'égalité entre candidats, le ou la candidate dont la première adhésion
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est la plus récente l'emporte.
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Le mandat de ce nouveau Conseil d'administration débute dès la clôture de
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l'Assemblée générale ordinaire qui l'a élu.
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Les membres du Conseil d'administration choisissent parmi eux un Bureau composé
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de personnes exerçant :
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- la Présidence ;
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- la Vice-Présidence, s'il y a lieu ;
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- le Secrétariat et, s'il y a lieu, un Secrétariat adjoint;
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- la Trésorerie et, s'il y a lieu, une Trésorerie adjointe.
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Le Présidence du Bureau constitue de facto la Présidence de l'association.
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Le Conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation
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dans un délai d'une semaine par la Présidence et aussi souvent que nécessaire sur
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la demande d'un tiers de ses membres. Pour délibérer valablement, deux tiers des
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membres du Conseil devront être présents. Les décisions sont prises à la
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majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de la Présidence est
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prépondérante.
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