statuts/article-perte-de-la-qualité-de-membre.md

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2024-04-14 21:37:45 +02:00
# Article VII Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par:
- la démission adressée par écrit au président de l'association ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le Conseil dadministration pour non-paiement de
la cotisation, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du
règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel
à l'association. L'intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses
explications, un recours non suspensif devant l'Assemblée générale peut être
demandé.