statuts/article-titre.md

12 lines
360 B
Markdown
Raw Normal View History

2024-04-14 21:37:45 +02:00
# Article I Titre
Il est fondé par :
- *Adrien Bourmault, demeurant à Pontault-Combault*
- *Jean Sirmai, demeurant à Saint-Maur-Des-Fossés*
- *Julian Barathieu, demeurant à Paris*
aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre *Libre en Communs* et pour sigle *a-lec*.