statuts/article-assemblée-générale-extraordinaire.md

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2024-04-14 21:37:45 +02:00
# Article IX Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée générale, convoquée de façon extraordinaire, délibère exclusivement
sur les questions portées à son ordre du jour, dans les mêmes conditions que
l'Assemblée générale ordinaire, sur demande d'au moins un tiers des membres
adressée à la Présidence du Conseil d'administration ou sur décision du Conseil
d'administration.