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Article VIII – Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire est l'organe souverain de Libre en Communs. Elle est constituée par les membres ordinaires, participants ou représentés. Elle se réunit sur convocation de la Présidence, toutes les années civiles.
Les convocations sont faites avec un délai de 15 jours par notification individuelle indiquant le jour et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour dressé par le Conseil d'administration. Les membres ordinaires peuvent soumettre des points supplémentaires à l'ordre du jour jusqu'à 7 jours avant la tenue de l'Assemblée générale.
L'Assemblée générale délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour ainsi complété. Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres, participants ou représentés, à bulletin secret et avec tout moyen physique ou distant garantissant la sincérité du scrutin. En cas de partage, la Présidence aura la responsabilité de renvoyer à un scrutin ultérieur ou de statuer.
Tout membre ordinaire peut se faire représenter par un autre membre ordinaire ou un membre du Bureau et muni d'un pouvoir comme précisé dans le règlement intérieur.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée générale devra être composée d'au moins un tiers des membres ordinaires, participants ou représentés, et d'au moins deux tiers des membres du Conseil d'administration, non représentés. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée générale sera convoquée et statuera valablement sans règle de quorum, après un délai de 15 jours.
Cette Assemblée générale annuelle entend puis approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Conseil d'administration sortant, ainsi que les comptes de l'exercice précédent. Elle élit ensuite le nouveau Conseil d'administration suivant les modalités de l'article X.