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Article XIII Trésorerie

Il est tenu à jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité journalière.

Pour la transparence de la gestion de l'association, il est prévu les dispositions suivantes :

  • le budget annuel est adopté par le Conseil d'administration avant le début de l'exercice ;
  • les comptes sont soumis à l'Assemblée générale ordinaire dans un délai d'un mois avant la tenue de ladite Assemblée ;
  • tout contrat ou convention, ne concernant pas des frais de fonctionnement courant, passé entre l'association et une autre partie, est soumis pour autorisation au Conseil d'administration. Il sera présenté pour information à la prochaine Assemblée générale ;
  • pour le produit de prestations de l'association, il sera tenu une comptabilité séparée dont le résultat, taxes et impôts déduits, sera reversé au budget général de l'association.

Les ressources de l'association comprennent :

  • les cotisations des membres ;
  • les dons manuels de toute sorte, conformément à la législation en vigueur ;
  • les prix de prestations fournies par l'association ;
  • les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l'Union Européenne, de l'Etat, des collectivités locales, des collectivités publiques ou des établissements publics, ainsi que d'associations ou toute autre personne morale dans les conditions établies par la loi ;
  • toutes autres ressources ou subventions qui lui seraient accordées et qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.