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Article X – Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une durée d'un an.
Il a pour mission la gestion et le fonctionnement courant de Libre en Communs ainsi que la prise toute décision permettant de poursuivre la réalisation de son objet et l'application des délibérations de l'Assemblée générale.
Il vote le budget prévisionnel de l'association en début d'exercice.
Le Conseil d'administration n'est pas compétent pour prendre une décision :
- qui engage politiquement l'association,
- qui engage financièrement l'association,
- qui ne concourt pas directement à la gestion et au fonctionnement courant de Libre en Communs ni à la poursuite de la réalisation de son objet ni à l'application des délibérations de l'Assemblée générale,
- qui implique un changement profond dans le fonctionnement de l'association.
Les personnes éligibles au Conseil d'administration sont les membres majeurs ou majeures dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences.
Le nombre de sièges à pourvoir est de huit.
Le Conseil d'administration est élu par scrutin plurinominal cumulatif, à bulletin secret et en un seul tour dont voici le principe :
- chaque adhérent ou adhérente éligible est libre de se déclarer candidat ou candidate et de s'exprimer pour motiver sa candidature ;
- chaque adhérente ou adhérent possède un nombre de points égal au nombre de sièges à pourvoir et distribue ce nombre de points sur les candidats ou candidates de son choix, à raison d'un point par candidat ou candidate ;
- les candidats et candidates sont classés ou classées par nombre de points récoltés. Sont élus ou élues les candidats et candidates dans l'ordre décroissant du classement jusqu'à provision complète des sièges et à condition d'avoir obtenu au moins deux voix ;
- en cas d'égalité entre candidats, le ou la candidate dont la première adhésion est la plus récente l'emporte.
Le mandat de ce nouveau Conseil d'administration débute dès la clôture de l'Assemblée générale ordinaire qui l'a élu. Les membres du Conseil d'administration choisissent parmi eux un Bureau composé de personnes exerçant :
- la Présidence ;
- la Vice-Présidence, s'il y a lieu ;
- le Secrétariat et, s'il y a lieu, un Secrétariat adjoint;
- la Trésorerie et, s'il y a lieu, une Trésorerie adjointe.
Le Présidence du Bureau constitue de facto la Présidence de l'association.
Le Conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation dans un délai d'une semaine par la Présidence et aussi souvent que nécessaire sur la demande d'un tiers de ses membres. Pour délibérer valablement, deux tiers des membres du Conseil devront être présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de la Présidence est prépondérante.