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Article XIX – Dissolution de l'association
La dissolution peut être délibérée en Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), si figurant à l'ordre du jour et avec la nécessité d'un quorum de deux tiers des membres ordinaires.
Lors d'une dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, le Conseil d'administration disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. L'actif net de Libre en Communs ne pourra en aucun cas être attribué à ses membres, personnes physiques comme personnes morales.