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Article XIV – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l'association. En cas de contradiction entre le règlement intérieur et les présents statuts, les dispositions des statuts priment sur celles du règlement intérieur.

Les modifications éventuelles de ce règlement par le Conseil d'administration s'appliquent immédiatement, mais sont soumises à l'approbation de la prochaine Assemblée générale annuelle.