statuts/article-voies-de-recours.md

Article XVIII – Voies de recours

Les décisions de l'Assemblée générale sont souveraines et ne peuvent être contestées que si elles violent les présents statuts.

Toute décision du Conseil d'administration peut être contestée en ce qu'elle violerait les présents statuts ou une décision de l'Assemblée générale ou le règlement intérieur.

Toute décision d'une commission peut être contestée en ce qu'elle violerait les présents statuts, une décision de l'Assemblée générale ou une décision du Conseil d'administration, ou encore le règlement intérieur.

La validité du tout scrutin peut être contestée.

Tout recours sera suspensif si la décision contestée est difficilement réversible ou irréversible.

Tout recours sera traité selon une procédure unique :

• la contestation devra être adressée au Conseil d'administration dans un délai d'un mois après la décision ou le scrutin qui concerne le recours ;
• le Conseil d'administration disposera d'un mois pour consulter l'éventuelle commission concernée par la décision ou le scrutin, laquelle rendra un avis sur le recours ;
• le Conseil d'administration rendra son avis sur la contestation dans un délai de deux mois ;
• la personne à l'origine du recours pourra accepter l'avis, mettant fin à la procédure, ou bien le refuser ;
• en cas de refus, le Conseil d'administration et la personne à l'origine du recours conviendront dans un délai d'un mois d'une personne médiatrice extérieure au litige, nécessairement membre de l'association ;
• la personne médiatrice disposera d'un délai d'un mois pour rendre son avis à l'ensemble des membres ;
• en cas d'impossibilité avérée de trouver une personne médiatrice dans le délai imparti, le Conseil d'administration rendra lui-même son avis détaillé à l'ensemble des membres ;
• la personne à l'origine du recours sera invitée à s'exprimer devant l'ensemble des membres, dans le même temps que l'avis de la personne médiatrice ou du Conseil d'administration ;
• l'ensemble des membres tranchera ainsi, en dernier recours, lors d'une Assemblée générale ou par le moyen d'une votation.