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Article XV – Votations

Lorsqu'il se considère incompétent pour prendre une décision, le Conseil d'administration peut, sans que la Présidence ne convoque la tenue d'une Assemblée générale, inviter les membres de Libre en Communs à participer à une votation en scrutin à bulletin secret, à la majorité simple, par tout moyen distant en garantissant la sincérité. Le Conseil d'administration a pour responsabilité l'organisation de ce scrutin.

Lorsque au moins un tiers des membres ordinaires de Libre en Communs le considèrent nécessaire, ces membres peuvent décider de la tenue d'une votation. Le Conseil d'administration a pour responsabilité l'organisation de ce scrutin.

Le scrutin se déroule à bulletin secret, à la majorité simple, par tout moyen distant en garantissant la sincérité et doit être annoncé dans un délai d'un mois si toutefois son objet est jugé valable par le Conseil d'administration.

L'objet d'une votation est valable si l'objet du scrutin :

• respecte la législation en vigueur ;
• est conforme aux présents statuts ;
• n'implique pas une modification statutaire ;
• n'implique pas la dissolution de l'association.

Pour être conforme, le scrutin devra respecter les conditions suivantes :

• au moins la moitié des membres ordinaires doivent prendre part au vote, la représentation n'étant pas admise ;
• le scrutin doit être annoncé au moins un mois avant sa tenue effective.

Dans le cas où ces obligations ne seraient pas atteintes, le scrutin est annulé. Son objet est reporté à la prochaine Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, ou à une nouvelle votation.

Les décisions prises par votation s'appliquent immédiatement après la proclamation des résultats par le Conseil d'administration. Elles ont la même valeur que les décisions de l'Assemblée générale.