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Proposition d'amendement

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Adrien Bourmault 2022-01-14 16:15:52 +01:00
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commit 5f7af00ea7
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CA/2022.01.14_CA/Proposition d'amendement des statuts.diff
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> d'un an. Il a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son
> développement.
>
> Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. Il est constitué d'un nombre de membres donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur :
> Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. Le nombre de sièges à pourvoir est donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur :
>
> (Nombre d'adhérents − 20 ) ÷ 30 + 4
>