Proposition d'amendement

CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX

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+Article IX -- Conseil d'Administration
+
+L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu sur liste complète par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une durée
+de quatre ans ou jusqu'à ce que l'Assemblée Générale n'approuve pas le rapport et/ou les comptes de son exercice. Les
+personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les personnes majeures dans les critères définis par la loi, sans distinction
+autre que les compétences.
+
+Le Conseil d'Administration a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son
+développement. Chaque liste de candidats comporte au minimum 3 personnes et au maximum 12 personnes. Au moins un tiers
+des personnes de la liste doivent être des membres à jour de cotisation depuis 5 ans ou plus (ou les membres fondateurs, pendant
+les cinq premières années d’existence de l'association). La liste qui obtient une majorité simple des voix devant l'assemblée
+générale ordinaire est élue. Tous les candidats de cette liste deviennent membres du nouveau Conseil d'Administration. Le mandat
+de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du
+Conseil d'Administration choisissent parmi eux un bureau composé de :
+- un Président;
+- un ou plusieurs Vice-Présidents, s'il y a lieu ;
+- un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire adjoint;
+- un Trésorier et, s'il y a lieu, un Trésorier adjoint.
+Le Président du Bureau devient de facto le Président de l'association.

CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX - amendé

@@ -0,0 +1,22 @@
+Article IX -- Conseil d'Administration
+
+L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une durée
+d'un an. 
+
+Le Conseil d'Administration a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son
+développement. 
+
+Il est constitué d'un nombre de membre donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur : 
+
+(Nombre de membres − 20 ) ÷ 30 + 4
+
+Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal. Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences.
+
+Le mandat de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du
+Conseil d'Administration choisissent parmi eux un bureau composé de :
+- un Président;
+- un ou plusieurs Vice-Présidents, s'il y a lieu ;
+- un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire adjoint;
+- un Trésorier et, s'il y a lieu, un Trésorier adjoint.
+
+Le Président du Bureau devient de facto le Président de l'association.

CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX.diff

@@ -0,0 +1,26 @@
+3,6c3,4
+< L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu sur liste complète par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une durée
+< de quatre ans ou jusqu'à ce que l'Assemblée Générale n'approuve pas le rapport et/ou les comptes de son exercice. Les
+< personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les personnes majeures dans les critères définis par la loi, sans distinction
+< autre que les compétences.
+---
+> L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une durée
+> d'un an. 
+9,13c7,15
+< développement. Chaque liste de candidats comporte au minimum 3 personnes et au maximum 12 personnes. Au moins un tiers
+< des personnes de la liste doivent être des membres à jour de cotisation depuis 5 ans ou plus (ou les membres fondateurs, pendant
+< les cinq premières années d’existence de l'association). La liste qui obtient une majorité simple des voix devant l'assemblée
+< générale ordinaire est élue. Tous les candidats de cette liste deviennent membres du nouveau Conseil d'Administration. Le mandat
+< de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du
+---
+> développement. 
+> 
+> Il est constitué d'un nombre de membre donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur : 
+> 
+> (Nombre de membres − 20 ) ÷ 30 + 4
+> 
+> Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal. Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences.
+> 
+> Le mandat de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du
+18a21
+>