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Proposition d'amendement

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Adrien Bourmault 2022-01-14 15:51:55 +01:00
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CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX - amendé
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@ -6,11 +6,11 @@ d'un an.
Le Conseil d'Administration a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son Le Conseil d'Administration a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son
développement. développement.
Il est constitué d'un nombre de membre donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur : Il est constitué d'un nombre de membres donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur :
(Nombre d'adhérents − 20 ) ÷ 30 + 4 (Nombre d'adhérents − 20 ) ÷ 30 + 4
Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal. Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal à vote cumulatif. Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences.
Le mandat de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du Le mandat de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du
Conseil d'Administration choisissent parmi eux un bureau composé de : Conseil d'Administration choisissent parmi eux un bureau composé de :

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CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX.diff
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@ -15,11 +15,11 @@
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> développement. > développement.
> >
> Il est constitué d'un nombre de membre donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur : > Il est constitué d'un nombre de membres donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur :
> >
> (Nombre d'adhérents − 20 ) ÷ 30 + 4 > (Nombre d'adhérents − 20 ) ÷ 30 + 4
> >
> Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal. Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. > Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal à vote cumulatif. Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences.
> >
> Le mandat de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du > Le mandat de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du
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