Proposition d'amendement

CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX - amendé

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 Article IX -- Conseil d'Administration
 
 L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une durée
-d'un an. 
-
-Le Conseil d'Administration a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son
+d'un an. Il a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son
 développement. 
 
-Il est constitué d'un nombre de membres donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur : 
+Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. Il est constitué d'un nombre de membres donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur : 
 
 (Nombre d'adhérents − 20 ) ÷ 30 + 4
 
-Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal à vote cumulatif. Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences.
+Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal à vote cumulatif en un seul tour dont voici le principe : 
+
+- Chaque personne éligible est libre de se déclarer candidat(e) et de s'exprimer pour motiver sa candidature.
+- Chaque personne possède un nombre de points égal au nombre de sièges à pourvoir et distribue ce nombre de points sur les candidat(e)s de son choix, à raison d'un point par candidat(e).
+- Les candidats sont classés par le nombre de points récoltés. Sont élus les premiers dans le classement (selon le nombre de sièges à pourvoir).
 
 Le mandat de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du
 Conseil d'Administration choisissent parmi eux un bureau composé de :

CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX.diff

@@ -1,26 +1,30 @@
-3,6c3,4
+3,13c3,17
 < L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu sur liste complète par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une durée
 < de quatre ans ou jusqu'à ce que l'Assemblée Générale n'approuve pas le rapport et/ou les comptes de son exercice. Les
 < personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les personnes majeures dans les critères définis par la loi, sans distinction
 < autre que les compétences.
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-> L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une durée
-> d'un an. 
-9,13c7,15
+< 
+< Le Conseil d'Administration a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son
 < développement. Chaque liste de candidats comporte au minimum 3 personnes et au maximum 12 personnes. Au moins un tiers
 < des personnes de la liste doivent être des membres à jour de cotisation depuis 5 ans ou plus (ou les membres fondateurs, pendant
 < les cinq premières années d’existence de l'association). La liste qui obtient une majorité simple des voix devant l'assemblée
 < générale ordinaire est élue. Tous les candidats de cette liste deviennent membres du nouveau Conseil d'Administration. Le mandat
 < de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du
 ---
+> L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une durée
+> d'un an. Il a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son
 > développement. 
 > 
-> Il est constitué d'un nombre de membres donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur : 
+> Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. Il est constitué d'un nombre de membres donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur : 
 > 
 > (Nombre d'adhérents − 20 ) ÷ 30 + 4
 > 
-> Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal à vote cumulatif. Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences.
+> Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal à vote cumulatif en un seul tour dont voici le principe : 
+> 
+> - Chaque personne éligible est libre de se déclarer candidat(e) et de s'exprimer pour motiver sa candidature.
+> - Chaque personne possède un nombre de points égal au nombre de sièges à pourvoir et distribue ce nombre de points sur les candidat(e)s de son choix, à raison d'un point par candidat(e).
+> - Les candidats sont classés par le nombre de points récoltés. Sont élus les premiers dans le classement (selon le nombre de sièges à pourvoir).
 > 
 > Le mandat de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du
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