Proposition d'amendement

CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX

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-Article IX -- Conseil d'Administration
-
-L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu sur liste complète par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une durée
-de quatre ans ou jusqu'à ce que l'Assemblée Générale n'approuve pas le rapport et/ou les comptes de son exercice. Les
-personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les personnes majeures dans les critères définis par la loi, sans distinction
-autre que les compétences.
-
-Le Conseil d'Administration a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son
-développement. Chaque liste de candidats comporte au minimum 3 personnes et au maximum 12 personnes. Au moins un tiers
-des personnes de la liste doivent être des membres à jour de cotisation depuis 5 ans ou plus (ou les membres fondateurs, pendant
-les cinq premières années d’existence de l'association). La liste qui obtient une majorité simple des voix devant l'assemblée
-générale ordinaire est élue. Tous les candidats de cette liste deviennent membres du nouveau Conseil d'Administration. Le mandat
-de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du
-Conseil d'Administration choisissent parmi eux un bureau composé de :
-- un Président;
-- un ou plusieurs Vice-Présidents, s'il y a lieu ;
-- un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire adjoint;
-- un Trésorier et, s'il y a lieu, un Trésorier adjoint.
-Le Président du Bureau devient de facto le Président de l'association.

CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX - amendé

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-Article IX -- Conseil d'Administration
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-L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une durée
-d'un an. Il a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son
-développement. 
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-Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. Il est constitué d'un nombre de membres donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur : 
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-(Nombre d'adhérents − 20 ) ÷ 30 + 4
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-Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal à vote cumulatif en un seul tour dont voici le principe : 
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-- Chaque personne éligible est libre de se déclarer candidat(e) et de s'exprimer pour motiver sa candidature.
-- Chaque personne possède un nombre de points égal au nombre de sièges à pourvoir et distribue ce nombre de points sur les candidat(e)s de son choix, à raison d'un point par candidat(e).
-- Les candidats sont classés par le nombre de points récoltés. Sont élus les premiers dans le classement (selon le nombre de sièges à pourvoir).
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-Le mandat de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du
-Conseil d'Administration choisissent parmi eux un bureau composé de :
-- un Président;
-- un ou plusieurs Vice-Présidents, s'il y a lieu ;
-- un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire adjoint;
-- un Trésorier et, s'il y a lieu, un Trésorier adjoint.
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-Le Président du Bureau devient de facto le Président de l'association.