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Proposition d'amendement

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Adrien Bourmault 2022-01-14 15:49:14 +01:00
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commit e03c54949e
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GPG Key ID: 6EB408FE0ACEC664
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CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX - amendé
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@ -8,7 +8,7 @@ développement.
Il est constitué d'un nombre de membre donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur : Il est constitué d'un nombre de membre donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur :
(Nombre de membres − 20 ) ÷ 30 + 4 (Nombre d'adhérents − 20 ) ÷ 30 + 4
Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal. Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal. Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences.

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CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX.diff
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> Il est constitué d'un nombre de membre donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur : > Il est constitué d'un nombre de membre donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur :
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> (Nombre de membres − 20 ) ÷ 30 + 4 > (Nombre d'adhérents − 20 ) ÷ 30 + 4
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> Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal. Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. > Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal. Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences.
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