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Proposition d'amendement

This commit is contained in:
Adrien Bourmault 2022-01-14 15:49:14 +01:00
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commit e03c54949e
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GPG Key ID: 6EB408FE0ACEC664
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CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX - amendé
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@ -8,7 +8,7 @@ développement.
Il est constitué d'un nombre de membre donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur :
(Nombre de membres − 20 ) ÷ 30 + 4
(Nombre d'adhérents − 20 ) ÷ 30 + 4
Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal. Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences.

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CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX.diff
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@ -17,7 +17,7 @@
>
> Il est constitué d'un nombre de membre donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur :
>
> (Nombre de membres − 20 ) ÷ 30 + 4
> (Nombre d'adhérents − 20 ) ÷ 30 + 4
>
> Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal. Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences.
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