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Débats AGE 2022

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Adrien Bourmault 2022-04-09 12:07:07 +02:00
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commit fc6c55eede
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GPG Key ID: 6EB408FE0ACEC664
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AG/2022.04.09_AGE/propositionModificationArticleIX.diff
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> d'un an. Il a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son
> développement.
>
> Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs ou majeures dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. Il y a 8 sièges à pourvoir.
> Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs ou majeures dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences.
> Le nombre de sièges à pourvoir est de sièges à pourvoir.
>
> Le Conseil d'Administration est élu par scrutin plurinominal à vote cumulatif en un seul tour dont voici le principe :
>