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Proposition d'amendement

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Adrien Bourmault 2022-01-14 16:23:44 +01:00
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CA/2022.01.14_CA/Proposition d'amendement article IX des statuts.diff Normal file
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@ -0,0 +1,30 @@
3,13c3,17
< L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu sur liste complète par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une durée
< de quatre ans ou jusqu'à ce que l'Assemblée Générale n'approuve pas le rapport et/ou les comptes de son exercice. Les
< personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les personnes majeures dans les critères définis par la loi, sans distinction
< autre que les compétences.
<
< Le Conseil d'Administration a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son
< développement. Chaque liste de candidats comporte au minimum 3 personnes et au maximum 12 personnes. Au moins un tiers
< des personnes de la liste doivent être des membres à jour de cotisation depuis 5 ans ou plus (ou les membres fondateurs, pendant
< les cinq premières années d’existence de l'association). La liste qui obtient une majorité simple des voix devant l'assemblée
< générale ordinaire est élue. Tous les candidats de cette liste deviennent membres du nouveau Conseil d'Administration. Le mandat
< de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du
---
> L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une durée
> d'un an. Il a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son
> développement.
>
> Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. Le nombre de sièges à pourvoir est donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur :
>
> (Nombre d'adhérents − 20 ) ÷ 30 + 4
>
> Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal à vote cumulatif en un seul tour dont voici le principe :
>
> - Chaque adhérent(e) éligible est libre de se déclarer candidat(e) et de s'exprimer pour motiver sa candidature.
> - Chaque adhérent(e) possède un nombre de points égal au nombre de sièges à pourvoir et distribue ce nombre de points sur les candidat(e)s de son choix, à raison d'un point par candidat(e).
> - Les candidat(e)s sont classés par nombre de points récoltés. Sont élu(e)s les candidat(e)s dans l'ordre décroissant du classement jusqu'à provision complète des sièges.
>
> Le mandat de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du
18a23
>