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Vu le règlement intérieur de l'association Libre en Communs, en particulier son article III (Fonctionnement),
Vu les statuts de Libre en Communs,
Article Ier
La présente convention est ratifiée par le Conseil d'administration de l'association Libre en Communs ci-après dénommée "L'HÉBERGEUR", identifiée par le RNA XXX et le SIREN XXX, dont le siège social est fixé à Saint-Maur-des-Fossés d'une part, et le projet XXX ci-après dénommé "L'HÉBERGÉ", représenté par YYY, demeurant au (adresse à donner).
Article II
La présente convention définit les engagements réciproques de L'HÉBERGEUR et de L'HÉBERGÉ dans le cadre de la mise à disposition de dépôts de code et d'un serveur privé virtuel.
Le dépôt est hébergé sur https://forge.a-lec.org et le serveur virtuel est hébergé au sein de l'infrastructure de Libre en Communs.
Article III
La présente convention prend effet à la date de mutuelle ratification, pour une période d'un an. Elle est reconduite tacitement chaque année, sauf demande contraire de l'une ou l'autre des parties.
Article IV
Toute partie peut proposer à l'autre des modifications à la présente convention, par écrit ou par courriel, au plus tard un mois avant la fin de la période de validité de la présente convention.
Ces modifications ne peuvent entrer en contradictions avec les statuts ou le règlement intérieur de l'association.
Article V
Tout partie peut dénoncer la présente convention, par écrit ou par courriel, à tout moment et ce en respectant un préavis d'un mois. La résiliation prend effet immédiatement après un délai d'un mois.
Article VI
En cas de litige, les voies de recours décrites par les statuts de l'association seront privilégiées. Si aucun accord ne peut être trouvé, les parties s'en remettront au jugement du Tribunal Judiciaire de Paris.
Article VII
L'HÉBERGÉ s'engage à permettre, dans la limité des possibilités techniques, l'administration et la configuration logicielle du serveur virtuel privé par la Commission infrastructure de l'association.
L'HÉBERGÉ s'engage à n'installer sur le serveur privé virtuel que des logiciels distribués sous licence libre au sens de la Free Software Foundation et du projet GNU.
L'HÉBERGÉ s'engage à ce que le logiciel distribué sur les dépôts de la forge soit libre au sein de la Free Software Foundation et du projet GNU. Une exception est faite pour un dépôt contenant exclusivement des médias (assets) non-libres, à condition que ces médias ne constituent en rien des éléments fonctionnels d'un logiciel et que le statut de ces médias soit clairement identifiable.
L'HÉBERGÉ s'engage à utiliser les ressources mises à disposition en conformité avec le règlement intérieur, les statuts, et la législation en vigueur.
Article VIII
L'HÉBERGEUR s'engage à mettre à disposition les dépôts de la forge logicielle pour des capacités d'au maximum X Gio par dépôt.
L'HÉBERGEUR s'engage à mettre à disposition un serveur privé virtuel de X coeurs, X Gio de RAM, X Gio de stockage sur SSD et X Gio de stockage sur disque mécanique. Le serveur se voit attribuer une adresse IPv4 et une adresse IPv6 publiques.
L'HÉBERGEUR s'engage à laisser à L'HÉBERGÉ la capacité d'administrer et configurer ce serveur virtuel, dans la limite des contraintes techniques de l'infrastructure.
L'HÉBERGEUR s'engage à réaliser des sauvegardes quotidiennes, sur deux sites physiques distincts au minimum, et s'engage à assurer le financement des moyens matériels et de la maintenance du serveur privé virtuel, de la forge, ainsi que de l'infrastructure sous-jacente, ainsi qu'à apporter les moyens humains nécessaires à ces tâches.
L'HÉBERGEUR ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement, panne, déconnexion qui surviendrait lors de l'utilisation des ressources mises à disposition. La maintenance se fait suivant une logique du meilleur effort, par des personnes bénévoles. Aucune garantie de disponibilité ne saurait être invoquée.
L'interlocuteur privilégié de L'HÉBERGÉ pour la gestion des ressources mises à disposition est la Commission infrastructure de Libre en Communs.