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cgu: added cpu from forge.

This commit is contained in:
Christian P. MOMON 2022-11-24 17:08:33 +01:00
parent dbf4312b2b
commit b55880aa00
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cgu.stl
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@ -157,6 +157,17 @@ Libre en Communs applique diverses mesures de sécurité :
Les Conditions Particulières d'Utilisation précisent les CGU pour chaque Service. En cas de contradiction ou ambiguïté, les CGU priment sur tout autre explication apportée par ces CPU. Les Conditions Particulières d'Utilisation précisent les CGU pour chaque Service. En cas de contradiction ou ambiguïté, les CGU priment sur tout autre explication apportée par ces CPU.
) )
#2 Service Forge
(
<<
= Tous les dépôts présents sur cette forge sont strictement sous licences libres, au sens de la Free Software Foundation. Notamment, les licences Creative Commons en ND ou NC sont exclues.
= Uniquement des projets et ressources sous licence libre.
= Présence obligatoire d'un fichier COPYING ou LICENSE à la racine du depôt.
= Toujours répondre aux sollicitations des admins.
= Tout usage estimé abusif par les admins entrainera un contact ou une suspension ou une suppression de compte et/ou de dépôt.
>>
)
#2 Service Pad #2 Service Pad
( (
<< <<