chalec/www
chalec
/
www
6
0
Fork 0
Code Issues 13 Pull Requests Actions Packages Projects Releases Wiki Activity

cgu: added cpu from forge.

This commit is contained in:
Christian P. MOMON 2022-11-24 17:08:33 +01:00
parent dbf4312b2b
commit b55880aa00
1 changed files with 11 additions and 0 deletions
Show Stats Download Patch File Download Diff File Expand all files Collapse all files

11
cgu.stl
View File

@ -157,6 +157,17 @@ Libre en Communs applique diverses mesures de sécurité :
Les Conditions Particulières d'Utilisation précisent les CGU pour chaque Service. En cas de contradiction ou ambiguïté, les CGU priment sur tout autre explication apportée par ces CPU.
)
#2 Service Forge
(
<<
= Tous les dépôts présents sur cette forge sont strictement sous licences libres, au sens de la Free Software Foundation. Notamment, les licences Creative Commons en ND ou NC sont exclues.
= Uniquement des projets et ressources sous licence libre.
= Présence obligatoire d'un fichier COPYING ou LICENSE à la racine du depôt.
= Toujours répondre aux sollicitations des admins.
= Tout usage estimé abusif par les admins entrainera un contact ou une suspension ou une suppression de compte et/ou de dépôt.
>>
)
#2 Service Pad
(
<<