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Droit à l'image

Rappel de la loi concernant les associations

Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image (brute ou faisant partie d’un montage photographique) et l’utilisation de celle-ci. Elle peut s’opposer à une diffusion sans son autorisation et éventuellement aller en justice [1]. Cependant, lorsque l’image est prise dans un lieu public, il suffit d’obtenir l’autorisation de la (des) personne(s) isolées et reconnaissables.

À titre exceptionnel, la liberté de la presse et le droit à l’information permettent par ailleurs, dans certains cas, de limiter le caractère exclusif du droit à l’image. Les personnages publics ou célèbres peuvent ainsi voir leur image utilisée à des fins d’actualité ou de travail historique, dans l’exercice de leur activité professionnelle et dans le respect de la dignité humaine.

Pour diffuser sur votre site des photos et coordonnées des membres de votre association

• Vous devez donc obtenir l’autorisation écrite de la personne représentée. À défaut, la personne peut, en respect de son droit à l’image, s’opposer à la mise en ligne de son portrait,
• Si la photo a été réalisée par un photographe, vous devez aussi, en respect du droit d’auteur, obtenir l’autorisation de celui-ci. À défaut, il pourrait vous poursuivre pour contrefaçon,
• Pour la diffusion de coordonnées personnelles (adresse, téléphone, mail...) de membres de l’association, vous devez aussi obtenir une autorisation écrite ou tacite (l’accord est supposé tacite à défaut de réponse sous 30 jours). Vous devrez, en outre, les informer du droit qu’ils détiennent de faire modifier, rectifier ou supprimer les données personnelles mises en ligne (voir www.cnil.fr).

Source : https://www.associations.gouv.fr/droit-d-auteur-et-droit-a-l-image.html

Exemple de formulaire

Autorisation de droit à l’image (diffusion, publication, reproduction ou commercialisation)

De quoi s'agit-il ?

Dans le cadre de ses activités de communication, l'association Libre en Communs peut-être ammenée à effectuer des captations photographiques de ses membres pour promouvoir des événements (ex: réunion annuelle) ou illustrer certaines sections de son site (ex: trombinoscope).

Bien entendu, l'association s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies dans tout support ou toute exploitation préjudiciable.

En outre, vous avez la possibilité, à tout moment, de demander la suppression d'une photo sur laquelle vous apparaisez par simple demande à ...

Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français.

Consentement

1. Etes-vous d'accord pour être pris en photo ?............... OUI/NON
2. Etes-vous d'accord pour une diffusion des photos en licence CC-BY-SA* ? (votre droit à l'image subsiste dans la loi française)...... OUI/NON

Signature

Fait à :

Le :

Signature (Faire précéder les signatures de la mention « Lu et Approuvé »)

*https://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/

Usages

Les photos des adhérents seront utilisées pour :

• le trombinoscope
• la communication lors des réunions annuelles

Traitements

Normalisation

Note sur les originaux

Les photos originales seront conservées telles qu'elles dans un dossier dédié. Nous enjoignons leurs auteurs à intégrer leur nom / prénom ou pseudo au nom de la photo. Si ce n'est pas fait, nous ne conserverons pas la photo.

Renommage

Les photos originales seront copiées, puis renommées sous la forme : YYYY-MM-DD - alec - nom de l'auteur - nom de l'événement. Elles seront regroupées dans un dossier dédié, et de là seront réutilisées aux endroits nécessaires (articles web par exemple).

Extensions en minuscules

Nous renommerons les fichiers de sorte que toutes les extensions soient en minuscules. Utiliser la commande suivante pour effectuer l'opération en masse : rename 's/JPG/jpg/' *.JPG

Ajout de métadonnées

Nous renseignons 3 champs :

• Artist : pour mettre le nom des auteurs de la photo, séparés par des virgules ;
• Copyright, mettre « CC BY-SA version 4.0 ou ultérieure » ;
• Relation : mettre « https://photos.a-lec.org/ » (si la photo n'a pas de source préférentielle).

Améliorations

Balance des blancs automatique

La balance des blancs automatique est une opération d'amélioration des images qui peut :

• soit ne rien faire ;
• soit sublimer une photo ;
• soit dégrader une photo.

L'opération consiste à :

Gimp > Menu > Couleurs > Automatique > Balance des blancs

Cette opération est simple, rapide et vaut vraiment le coup. Donc recommandation de l'appliquer systématique, même pour un grand nombre de photos.

/!\ Important /!\ : si balance des blancs ne donne pas un résultat satisfaisant et que la photo est très sombre, effectuer une correction contraste/luminosité.

Correction contraste/luminosité (niveaux)

Cette opération s'applique lorsque la photo est très sombre et que la balance des blancs ne donne pas un résultat satisfaisant. Cette opération prend du temps et donc ne peut être appliquée systématiquement. L'appliquer si vraiment la photo vaut le coup.

Gimp > Menu > Couleurs > Niveaux

Tutoriel pour modifier les niveaux : https://git.a-lec.org/a-lec/commissions/communication/wiki/-/wikis/Niveaux

Correction des yeux rouges

Gimp > Menu > Filtre > Amélioration > Suppression des yeux rouges

Recadrage

Recadrer une photo est une opération consommatrice de temps. Il convient d'éviter à moins que cela n'apporte vraiment un plus.

Conseils :

essayer de respecter un ratio de photo standard (3:2, 4:3, 16:9…) ; par défaut, privilégier le 3:2 ; parfois, s'inspirer des cadrages générés par les miniatures de l'album.

Gimp > Menu > Image > Taille du Canevas

Floutages

Floutage des personnes

Floutage des visages des personnes identifiables pour lesquelles on a pas reçu d'accord formel.

Tutoriel pour flouter un visage : https://git.a-lec.org/a-lec/commissions/communication/wiki/-/wikis/Floutage

Floutage des écrans

La raison : l'écran des ordinateurs portables des gens affiche des informations très personnelles. Il convient absolument d'éviter de prendre en photo un écran d'ordinateur.

Si cela arrive néanmoins alors la recommandation est de faire un quadrilatère et le remplir d'une couleur homogène issue de l'écran.

Les avantages :

• protection des personnes ;
• ça se voit qu'on a fait attention à protéger les écrans des gens.

Tutoriel pour flouter un écran : https://git.a-lec.org/a-lec/commissions/communication/wiki/-/wikis/Floutage

Floutage des textes

Hé oui, les gens utilisent encore le papier, pour prendre ou imprimer des notes. Par défaut, ces « papiers » sont à considérer comme personnels et donc il convient de les flouter.

Floutage des marques

C'est mieux si la photo ne contient pas de logo ou de nom de marque. Suivant le contexte, c'est mieux de flouter.

Un exemple notable : bouteille d'alcool (vin, bière…).

Floutage des mots de passes WIFI

Dans certains lieux, le code WIFI est visible en gros sur des affiches ornant les murs.

Recommandation de les flouter car l'information n'est destinée qu'aux personnes présentes présentiellement.

Tutoriel pour flouter du texte : https://git.a-lec.org/a-lec/commissions/communication/wiki/-/wikis/Floutage

Droit d'auteur (licence)

La licence utilisée sera la CC BY-SA 4.0 et versions ultérieures. https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr

Nous la citerons sous sa forme courte : CC BY-SA 4.0 Par opposition au format long : Licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.

Stockage

Les données photo seront stockées dans la forge afin d'en faciliter l'utilisation au service communication lorsque nécessaire. La licence des images ne requiert pas de précaution particulière quant à la gestion de l'accès à ces photos.