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Syntaxe Liste CPU Pad

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Bastien Lacoste 2022-07-12 09:26:40 +02:00 committed by admin666
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cgu.gsl
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@ -154,7 +154,9 @@ Libre en Communs applique diverses mesures de sécurité :
#2 Service Pad #2 Service Pad
( (
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= Un pad est susceptible d'être effacé six mois après sa date de dernière modification. = Un pad est susceptible d'être effacé six mois après sa date de dernière modification.
= Seules les requêtes de l'Utilisateur imposées par la loi française sont traitées. = Seules les requêtes motivées par la loi française sont traitées.
= Le Service ne permet pas facilement ou de manière fiable d'identifier le propriétaire ou contributeur d'un pad, de ce fait il ne peut être accordé aucun privilège de traitement sur une demande concernant un Pad, et ce même si vous en étiez effectivement le créateur ou contributeur principal. Par exemple, nous ne traitons pas les demandes d'effacement. = Le Service ne permet pas facilement ou de manière fiable d'identifier le propriétaire ou contributeur d'un pad, de ce fait il ne peut être accordé aucun privilège de traitement sur une demande concernant un Pad, et ce même si vous en étiez effectivement le créateur ou contributeur principal. Par exemple, nous ne traitons pas les demandes d'effacement.
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