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Correction d'orthographe cgu

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Adrien Bourmault 2022-04-15 17:59:26 +02:00
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commit 64317dd0d7
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GPG Key ID: 6EB408FE0ACEC664
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cgu.gsl
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@ -78,13 +78,13 @@ Le Service est mis à disposition par Libre en Communs:
ø L'Utilisateur s’engage à ne pas transgresser les lois. ø L'Utilisateur s’engage à ne pas transgresser les lois.
ø L'Utilisateur comprend et accepte que Libre en Communs ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés au travers du Service. ø L'Utilisateur comprend et accepte que Libre en Communs ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés au travers du Service.
ø L'Utilisateur s’engage à ne pas transmettre des vers, des virus informatique ou tout autre données de nature malveillante au Service ou au travers de celui-ci. ø L'Utilisateur s’engage à ne pas transmettre des vers, des virus informatique ou tout autre données de nature malveillante au Service ou au travers de celui-ci.
ø Libre en Communs ne garantit pas que le Service répondra à vos besoins spécifiques, que le Service sera ininterrompu ou exempte de bugs et que les erreurs dans le Service seront corrigés. Libre en Communs ne garantit aucune qualité de service ou de disponibilité. ø Libre en Communs ne garantit pas que le Service répondra à vos besoins spécifiques, que le Service sera ininterrompu ou exempt de bugs et que les erreurs dans le Service seront corrigés. Libre en Communs ne garantit aucune qualité de service ou de disponibilité.
ø L’échec de Libre en Communs à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générale d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. ø L’échec de Libre en Communs à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générale d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
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#3 Modification du Service #3 Modification du Service
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ø Libre en Communs ne garantit aucune pérénité du Service. Le Service peut être interrompu sans préavis, partiellement ou totalement, et ce de manière définitive. ø Libre en Communs ne garantit aucune pérénnité du Service. Le Service peut être interrompu sans préavis, partiellement ou totalement, et ce de manière définitive.
ø Libre en Communs ne pourra être tenu responsable envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du service et de ses conséquences. ø Libre en Communs ne pourra être tenu responsable envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du service et de ses conséquences.
ø Dans le cas où des données seraient altérées ou perdues ou indisponibles ou inaccessibles, l'Utilisateur ne peut pas contraindre Libre en Communs à tenter de récupérer ces données ou de fournir une copie de celles-ci, et ce même s'il existe un moyen certain d'y arriver. ø Dans le cas où des données seraient altérées ou perdues ou indisponibles ou inaccessibles, l'Utilisateur ne peut pas contraindre Libre en Communs à tenter de récupérer ces données ou de fournir une copie de celles-ci, et ce même s'il existe un moyen certain d'y arriver.
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@ -92,7 +92,7 @@ Le Service est mis à disposition par Libre en Communs:
#3 Droit d'auteur sur le contenu #3 Droit d'auteur sur le contenu
( (
ø L'Utilisateur s’engage à ne pas téléverser, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible par la loi. ø L'Utilisateur s’engage à ne pas téléverser, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible par la loi.
ø Libre en Communs se réserve le droit de supprimer ou d’empêcher la diffusion tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du Service, selon notre seul appréciation. ø Libre en Communs se réserve le droit de supprimer ou d’empêcher la diffusion de tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du Service, selon notre seule appréciation.
ø Libre en Communs s’engage à ne revendiquer aucun droit sur les données de l'Utilisateur : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou téléversez depuis le Servce. ø Libre en Communs s’engage à ne revendiquer aucun droit sur les données de l'Utilisateur : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou téléversez depuis le Servce.
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@ -100,9 +100,9 @@ Le Service est mis à disposition par Libre en Communs:
#3 Collecte de données personnelles #3 Collecte de données personnelles
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ø Libre en Communs dégage toute responsabilité quant aux contenus produits par l'Utilisateur. ø Libre en Communs se dégage de toute responsabilité quant aux contenus produits par l'Utilisateur.
ø Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Libre en Communs garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant les informations de la page de contact. ø Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Libre en Communs garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant les informations de la page de contact.
ø Tout comme d’autres services en ligne, Libre en Communs enregistre automatiquement certaines informations concernant l’utilisation du Service, les données affichées ou cliquées (exemples : liens, éléments de l’interface utilisateur), et d’autres informations pour identifier l'Utilisateur (exemple: type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence). Libre en Communs utilise ces informations en interne pour améliorer l’interface utilisateur des services et maintenir une expérience utilisateur cohérente et fiable. Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Ces données conservées pendant un maximum de 12 mois puis supprimées ou anonymisées. ø Tout comme d’autres services en ligne, Libre en Communs enregistre automatiquement certaines informations concernant l’utilisation du Service, les données affichées ou cliquées (exemples : liens, éléments de l’interface utilisateur), et d’autres informations pour identifier l'Utilisateur (exemple: type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence). Libre en Communs utilise ces informations en interne pour améliorer l’interface utilisateur des services et maintenir une expérience utilisateur cohérente et fiable. Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Ces données sont conservées pendant un maximum de 12 mois puis supprimées ou anonymisées.
ø Certaines données personnelles telles que les adresses IP, date et heures de l'accès, URL de référence, sont conservées à des fins de traçage légal, conformément aux lois en vigueur en France durant 12 mois. Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers en dehors des autorités compétentes au regard de la loi. ø Certaines données personnelles telles que les adresses IP, date et heures de l'accès, URL de référence, sont conservées à des fins de traçage légal, conformément aux lois en vigueur en France durant 12 mois. Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers en dehors des autorités compétentes au regard de la loi.
ø L'utilisation du Service requiert l’obligation pour l'Utilisateur de fournir ces informations. En cas de refus de les fournir, l'accès au Service sera impossible. ø L'utilisation du Service requiert l’obligation pour l'Utilisateur de fournir ces informations. En cas de refus de les fournir, l'accès au Service sera impossible.
ø Les données liées au Service sont stockées en France. Aucune donnée ne fait l'objet d’un transfert hors de l’Union européenne. ø Les données liées au Service sont stockées en France. Aucune donnée ne fait l'objet d’un transfert hors de l’Union européenne.