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Correction typo listes cgu.gsl

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Adrien Bourmault 2022-08-08 21:41:18 +00:00
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commit b1416df277
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cgu.gsl
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@ -128,6 +128,7 @@ Le Service est mis à disposition par Libre en Communs:
+ Libre en Communs s'autorise des contrôles préalables (visio, signature numérique, etc.) pour s'assurer que l'auteur d'une demande est bien l'Utilisateur à l'origine des données visées. + Libre en Communs s'autorise des contrôles préalables (visio, signature numérique, etc.) pour s'assurer que l'auteur d'une demande est bien l'Utilisateur à l'origine des données visées.
+ L'Utilisateur accepte que d'éventuelles métadonnées dans les logs et sauvegardes subsistent jusqu'à leur limite de rétention spécifique. + L'Utilisateur accepte que d'éventuelles métadonnées dans les logs et sauvegardes subsistent jusqu'à leur limite de rétention spécifique.
+ Libre en Communs peut proposer un export des données dans des formats ouverts à l'Utilisateur sous réserve des possibilités techniques, mais Libre en Communs ne peut toutefois pas être contrainte à proposer une telle fonctionnalité. + Libre en Communs peut proposer un export des données dans des formats ouverts à l'Utilisateur sous réserve des possibilités techniques, mais Libre en Communs ne peut toutefois pas être contrainte à proposer une telle fonctionnalité.
>>
) )
#2 Politique de sécurité #2 Politique de sécurité
@ -158,11 +159,9 @@ Les Conditions Particulières d'Utilisation précisent les CGU pour chaque Servi
#2 Service Pad #2 Service Pad
( (
Un pad est susceptible d'être effacé six mois après sa date de dernière modification. <<
) = Un pad est susceptible d'être effacé six mois après sa date de dernière modification.
( = Seules les requêtes motivées par la loi française sont traitées.
Seules les requêtes motivées par la loi française sont traitées. = Le Service ne permet pas facilement ou de manière fiable d'identifier le proriétaire ou contributeur d'un pad. De ce fait il ne peut être accordé aucun droit de traitement sur une demande concernant un Pad, et ce même si vous en étiez effectivement le créateur ou contributeur principal. Par exemple, nous ne traitons pas les demandes d'effacement.
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(
Le Service ne permet pas facilement ou de manière fiable d'identifier le proriétaire ou contributeur d'un pad. De ce fait il ne peut être accordé aucun droit de traitement sur une demande concernant un Pad, et ce même si vous en étiez effectivement le créateur ou contributeur principal. Par exemple, nous ne traitons pas les demandes d'effacement.
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